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2 juillet 2013 2 02 /07 /juillet /2013 17:21

On nous parle beaucoup de l’évasion fiscale. C’était même à l’ordre du jour du dernier G8... sans qu’aucune décision n’en soit sortie

On montre du doigt le particulier qui a mis une partie de ses économies dans un compte en Suisse, mais le fait que les multinationales, comme Apple et d’autres, pratiquent très légalement « l’optimisation fiscale » est jugé incontournable. Il s’agit en fait pour celles-ci de répartir comptablement leurs bénéfices entre toutes les filiales qu’elles ont dans le monde pour réduire au minimum leurs impôts.

Dans les années 1980, Robert Mundell et Marcus Fleming ont découvert un principe économique baptisé depuis « triangle des incompatibilités ». Ce principe explique que, dans un contexte international, un pays ne peut atteindre simultanément les trois objectifs suivants :.........lire......

Georges Tartaret 

 
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5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 08:31

Publié dans Editoriaux | le jeudi 4 avril 2013 | par SAR Charles de Bourbon-Parme 

pour Vexilla Galliae

M. Cahuzac nous a avoué hier soir avoir eu un compte en Suisse ainsi qu'a Singapour. Nous avons appris aujourd'hui que l'affaire était connue de journaux et de cabinets politiques avant sa révélation. Comment peut-on croire alors que le Président de la République ne l'ait pas également été ? C'est un mensonge de plus de sa part.

Il y a quelques jours, M. Cahuzac nous regardait droit dans les yeux, par l'intermédiaire de différentes émissions de télévision et même au Palais Bourbon face aux députés et aux membres du gouvernement, pour nous certifier du contraire. Il y a quelques mois, il nous expliquait également comment lutter contre la fraude fiscal. M. Cahuzac parlait d'or... si j'ose dire ; et en connaissance de cause.

Je vous dis bravo monsieur Hollande, et à vous merci monsieur Cahuzac ! L'exemple est parfait, et avec votre rage taxatoire je suppose que nous devons estimer que seuls les imbéciles n'ont pas, ou pas encore, un compte dans un paradis fiscal ! Car finalement, s'il y a des paradis fiscaux c'est peut-être qu'il y a des enfers fiscaux ? Le Général De Gaulle, qui payait de sa cassette personnelle l'électricité au Palais de l'Elysée, avait coutume de dire: "Au delà de 50%, quels que soient les revenus, c'est de la spoliation." Cela laisse songeur, quand on sait que le moindre entrepreneur est à 50% d'imposition, que le moindre médecin ayant bien réussi sa vie est à près de 60% !

Enfin, il y a la peine du mensonge. On ne peut s'empêcher de penser à tous ces politiques pris la main dans le sac et qui, au lieu d'avouer, ont préféré mentir pour finir ridicules. Le meilleur exemple est M. Gaymard qui, en 2005, au lieu d'avouer crânement l'étendue de son patrimoine, pourtant acquis légalement, a préféré dissimuler, au point de mettre fin à sa brillante carrière, au détriment de la France qui a besoin de bons ministres.

Cependant, je salue la franchise un peu tardive de M. Cahuzac qui va se retrouver bien seul et subir les foudres de ses adversaires politiques et de ses amis. Je les vois déjà se détourner sur son passage pour ne pas avoir à serrer la main de cette encombrante connaissance, dont ils recevaient pourtant jadis les cadeaux à n'en point douter.

En somme, notre classe politique républicaine nous offre une fois de plus l'occasion de pleurer ou de rire, je vous laisse choisir…

Charles

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19 juillet 2012 4 19 /07 /juillet /2012 14:00
                     

L’Assemblée Nationale vient de voter par 68 voix contre 48 la suppression de la TVA SOCIALE

(  461 députés absents, qui se payent sur nos impôts et n’ont même pas la décence d’être présents dans l’Hémicycle pour au moins justifier un minimum leur élection )

cette suppression est une imbécilité de plus à mettre à l’actif de cette démocratie directe bi-partite qui veut que la majorité d’aujourd’hui défasse ce que la majorité d’hier a fait et vice-versa alors que souvent, il suffit de peu de choses pour que faire de mesures brutes des mesures vertueuses

L’ALLIANCE ROYALE en ce qui concerne le financement de la couverture financière Santé, a affiché depuis le début de son existence, sa préférence pour la fiscalisation de la couverture minimum sociale santé : (ce qui correspond au K100 de la Sécurité Sociale).

Bruno de Kermel du Comité Pauvreté et Politique avait proposé la TVA Sociale avant quelle soit reprise par Le gouvernement Sarkozy ;
 en 2006, j'avais  alors pris position pour indiquer que ce n’était pas un bon impôt si elle était appliquée sans aménagement, je n'ai pas varié mes propositions là-dessus depuis ; Ce système fiscal, que ce soit pour le Social comme pour les autres postes de dépense de l'Etat est en revanche, le meilleur des Impôts si on met en place en contrepartie de justice fiscale, une exemption totale de la TVA sur les produits aussi bien alimentaires que manufacturés produits en France, qui sont nécessaire à la survie humaine (alimentation de base, habillement de base en fonction des conditions climatique avec les textiles venant des cultures ou de l’élevage de France, logement minimum avec les matériaux manufacturés en France (pour prendre un exemple, on défiscalise totalement la maison de paille du 3è petit cochon de la fable)

Le Gouvernement Socialiste en proposant et en obtenant de ses députés élus, la suppression de la Taxe Sociale a donc encore une fois agi sans discernement sur le long terme par idéologie partant du principe que ce qu’avait fait « son adversaire de droite » était forcément mauvais.
Il n’est pas trop tard pour revenir en arrière tant que la loi d’abrogation n’est pas passée au journal officiel,
Il n’est pas trop tard pour que ce gouvernement avec l’humilité propre aux hommes honnêtes, reconnaisse que cette TVA SOCIALE était un demie bonne idée et qu’en l’amendant en opérant la DEFISCALISATION TOTALE des produits de première nécessité produits et manufacturés en France, ils la rendront presque parfaite dans le souci de Justice envers LA VIE de tous (tout le monde a besoin de se nourrir, de se vêtir, de se loger un minimum en fonction du climat)
Pour le reste des produits mis en vente en France, Rien n’empêche parallèlement, d’en augmenter les taxes, considérant qu’ils font partie du SUPERFLU et ne sont pas réellement nécessaires à l’existence, il y aura toujours de toutes les façons des chalands pour acheter ces produits.
à relire ou écouter sur le présent blogue: à la rubrique Fiscalité, mes éditoriaux et conférence vidéo.

En ces mesures, le Gouvernement Socialiste il justifiera réellement de façon réellement sociale et juste, ce qu’il veut prétendre être en utilisant le titre de Parti Socialiste, titre qu’il galvaude régulièrement au profit de la Grande Finance Internationale Mondialiste et apatride (Nouvel Ordre Mondial : N.O.M.)

Chantal Sainsère de Thoury

 

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1 juin 2012 5 01 /06 /juin /2012 21:04
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17 février 2012 5 17 /02 /février /2012 14:43
L'Elysée coute 130 millions, SAR Elisabeth II : 46      
Comme disent les allemands, c'est Wie Gott in Frankreich à l'Elysée. Avec 113 millions d’euros de dépenses par an relevées à l’Elysée, la reine Elisabeth est battue à plates coutures. Les dépenses de Buckingham pour subvenir aux besoins de la Reine et du duc d’Edimbourg ne se seraient en effet élevées qu’à 45,6 millions d’euros sur l’année fiscale 2009-2010, selon les chiffres publiés par sa Majesté.
Si on en croit MyEurop, les luxembourgeois paient ainsi chacun 17,7 euros pour entretenir les Grands-ducs de Luxembourg, une somme très supérieure à la Norvège (5,77 euros), aux Pays-Bas (2,38 euros) et au Danemark (2,30 euros). Après la Suède (1,31 euros) et la Belgique (1,28 euros), le Royaume-Uni (0,79 euros) et l’Espagne (0,20 euros). En toute logique, plus un pays est grand, moins sa classe royale pèse sur les contribuables.
Or, pour la France on est donc à 1,73 euros par personne, (ou plus exactement 4,52 euros par contribuable assujetti à l'IRPP).
Notez bien : "jamais, la souveraine britannique, H.E.R Elisabeth II n’oserait s’offrir 12.000 d’euros de frais de bouche par jour – incluant les grands crûs, ni même 200.000 livres de fleurs par an (près de 240.000 euros) (lire le DailyMail qui a ce titre assez drole : Austerity, moi? Nicolas Sarkozy spends £10k a day on food and keeps 121 cars under his palace).
Louis XX
Alors certes, comme le note Challenges, la transparence a progressé. Mais tout ceci est encore un argument de plus pour la restauration d'un roi en France.
D'ailleurs la transparence n'est pas une caractéristique de l'Elysée uniquement : la famille royale espagnole la pratique également.
         
Jean d'Orléans
               
          Comme en France on fait les choses bien, on a .........suite à lire (.......)
 
 
 
 
 
 
 
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27 janvier 2012 5 27 /01 /janvier /2012 19:16

Je reviens de nouveau sur ce problème de justice fiscale au niveau des taxes indirectes.

Quelles sont les attributs et devoirs régaliens d'un chef d'Etat:
l'Autorité qui gouverne
la Justice
la Sécurité du territoire pour que le peuple vive en paix
l'union avec le peuple

Je vais m'attacher à la Justice dans sa partie Justice Fiscale et plus particulièrement en ce qui concerne les taxes indirectes puisque que la fameuse TVA Sociale qui fait couler tant d'encre actuellement est une taxe indirecte (taxe sur la valeur marchande ajoutée par les services intermédiaires payée en fin de chaîne par le consommateur du produit ou du service généré au départ)

Le simple exercice de la Justice élémentaire, tout le monde jusqu'au plus ignare des hommes, comprendra qu'en ce qui concerne les produits nécessaires à l'existence, il est totalement anormal de les taxer. quoique fasse l'homme, il sera toujours obligé de se nourrir un minimum vital, de s'habiller pour se protéger des conditions climatiques et des regards qui peuvent devenir concupiscents (quoiqu'en pensent tous nos soi-disant libérés sexuels, l'excès actuel de nudité dans l'habillement contribue à la délinquance sexuelle qui devient de plus en plus récurrente); l'homme est également obligé de s'abriter au regard également des conditions climatiques, au moins avec un toit dans les pays les plus chauds, et dans les pays froids, tel qu'il y vive sans souffrir de la froidure.
Il doit pouvoir aussi pouvoir exercer son métier si possible le plus près de son logement et s'il ne le peut, il doit pouvoir aller au travail sans que cela devienne épuisant d'où un accès à des moyens de locomotion minimum.

Ce postulat du minimum vital posé, on voit que la République Française taxe à tout va tous les éléments basés sur ces critères. elle les taxent directement à la source en appliquant cette fameuse TVA qui augmente de plus en plus à mesure que les intermédiaires se multiplient.

OR c'est totalement injuste car sans ces éléments vitaux, l'homme meurt à court terme. ces taxes indirectes sont donc des taxes sur Sa VIE tout simplement.

Le simple bon sens indique donc, qu'un ETAT JUSTE a le devoir de ne pas taxer l'alimentation de base nécessaire à l'existence selon les productions de saison; taxer du filet ou du rumsteck de boeuf ou d'agneau oui, mais pas les produits qui sont de moindre catégories qui nourrissent tout autant mais effectivement sont moins savoureux à l'état brut.
Je donne des exemples:
- Taxer les tomates en plein hiver: oui mais pas pendant l'été où elles sont en pleine saison
- Taxer les légumes hors saison: oui, (ils proviennent d'ailleurs généralement de l'étanger) mais pas les légumes de saison produits en France
- Taxer les produits alimentaires produits à l'étranger:oui mais pas ceux produite en France, La France est toujours capable actuellement de nourrir en alimentation de base saine, sa population sur son propre sol.
- Taxer les options sur une voiture pour une famille de x personnes mais pas le modèle de base de la gamme sans aucune option
- Taxer les carburants des pétroles, gaz et autres producteurs d'énergie venant de l'étranger ainsi que les carburants issus des cultures vivrières y compris si elles sont cultivées en France: oui  mais pas ceux produits en France à partir de la biomasse des forêts, de l'éthanol des vignes produisant des piquettes qui sont des cultures faites pour produire de l'énergie sans pénaliser l'alimentation humaine et animale.
- Taxer des matériaux luxueux de construction oui, mais ne pas taxer les matériaux dont le critère peut être celui de la qualité matériaux nécessaires pour contruire les HLM par exemple- DETAXER au prorata du nombre d'une même famille vivant dans un logement la quantité statistique nécessaire d'énergie produite en France qui lui est nécessaire pour se chauffer, s'éclairer un minimum et la préparation des repas.

A notre époque où tout est informatisé, et où en 1 seconde le réseau informatique peut passer de l'heure d'été à l'heure d'hiver, on ne me fera jamais croire qu'il est difficile d'établir une liste des produits sur lesquels ne seront appliqués aucune taxe indirecte que ce soit la Taxe sur le produit à la source comme sur la TVA sur les services qui vont l'amener à son consommateur

Cette politique fiscale Juste sur les produits nécessaires à l'existence aura d'ailleurs un effet vertueux sur la production agricole et les industries agro-alimentaires ainsi que sur d'autres industries françaises liées aux productions énergétiques françaises
elle permettra de soulager tout le monde,à la plus grande satisfaction de tous,  sachant que de toute façon les taxes sur le superflu et sur les produits importés pourront être augmentés sans état d'âme par l'Etat,  sans que les plus démunis soient pénalisés;
     Le fameux "panier de la ménagère" sert de base à toute personne de bon sens pour évaluer l'augmentation des prix à contrario de l'état qui trafique les statistiques pour y inclure des produits qui sont achetés nettement plus rarement et en fait ne sont pas indispensables mais facilitent simplement la vie, et qui en trafiquant ses statistiques donne un indice d'augmentation des prix extrêmement minoré;
ce "panier de la ménagère" se trouvera tout d'un coup considérablement allégé financièrement, quant aux carburants produits à partir de la biomasse française, ils auront la préférence car même produits à coût supérieur, ils coûteront moins cher l'Etat ne prélevant pas de taxes sur ceux ci, (à la rigueur pour éviter le gaspillage il peut être délivré des tickets de consommation restreinte comme ce fut le cas dans les années 50 fin d'éviter les gaspillages) cette politique peut nous rendre indépendants élergétiquement, cette politique relancera la culture des haies et le jardinage des forêts de façon à ne pas désertifier notre patrimoine ce qui peut être, surtout en ce qui concerne les haies générateur d'emploi à moyen terme dans leur exploitation rentable.
         
        Que l'Etat exerce la Justice fiscale de cette façon, et il aura fait en partie oeuvre de véritable Charité envers tout le peuple sans exception sachant que pour le superflu, il y aura toujours des hommes pour le désirer mais en ce cas, ce sera leur libre choix de décider d'y mettre le prix pour l'obtenir.
         Chantal de Thoury
 
 Avant 1789, les taxes indirectes étaient "les aides" sur les boissons alcoolisées ( note: domaine du superflu), le "centième denier" correspondant à notre TVA qui était de 1% (on est loin au dessus) et "la gabelle" sur le sel dont le montant dépendait des régions.  lire: les impots sous l'Ancien Régime

             Tous impots directs et indirects confondus, les français se sont révoltés en payant 6% d'impots sur l'ensemble des richesses en circulation, plus 10% pour leur social qui était assuré par l'Eglise.

          A méditer par rapport à la boulimie de la République. et en plus les français étaient gais réputés peuple chanteur et peuple heureux, témmoignages épistolaires des visiteurs étrangers de l'époque, poli etc....
                   Chantal de Thoury

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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 19:03

Le 1er décembre 2012, j'écrivais un éditorial pour me positionner pour une taxe sociale  ;

A la suite de la proposition du Président Sarkosy d'instituer une TVA sociale sur les produits d'importation, j'ai une réaction mitigée. Comme toujours, nos responsables politiques font dans la demi-mesure car "il y a le feu au lac".

Ils donnent continuellement l'impression d'agir au coup par coup, au lieu d'entamer de véritables politiques vertueuses sur le long terme.

En ce qui concerne les Impôts, il nous faut prendre du recul afin d'analyser quels sont les impôts vertueux utiles pour le BIEN COMMUN et quels sont les impôts peccamineux, inutiles pour le BIEN

COMMUN et frustrants pour la collectivité ou carrément mauvais et injustes.

Les impôts sont divisés en 2 catégories
Les Impôts directs
Les impôts indirects
Les Impôts directs sont: les Taxes foncières
                                       Les Taxes d'habitation
                                       Les taxes dites professionnelles qui changent d'appellation au cours des ans mais restent toujours une taxe sur les métiers
                                       Les taxes sur les revenus (impôts sur le revenu)
          Les 3 premiers sont normaux et vertueux sur le principe, ils doivent normalement
 être utilisés pour la gestion de la Cité dans le sens grec du terme, aménagement du territoire, participation à toutes les dépenses de voiries collectives, entretien de tout le territoire dans un souci paternel de l'état qui est d'entretenir le pays en "bon père de famille". Les taxes professionnelles sont quoiqu'en disent les interressés des taxes obligées car qui dit atelier ou bureau ou usine etc implique des dépenses supplémentaires pour les communes en voirie, entretien des rues pour le passage des camions, travaux à engager par la commune pour faciliter l'aménagement des infrastructures desdits professionnels et faciliter la circulation des hommes et des marchandises.
           Le dernier impot direct:  sur le revenu se divise maintenant en deux catégories
           la première catégorie qui est un impôt direct sur le revenu des familles n'est pas normal et peut être qualifié de peccamineux dans la mesure où les premiers impôts sont calculés de telle façon que chacun participe à l' entretien de la France; cela veut dire que cet impôt sur le revenu fait double emploi avec le premier et sert à autre chose; qu'est-ce que cet autre chose:
           du temps de nos rois, cet impôt était levé uniquement en temps de guerre afin de doter exceptionnellement l'armée de moyens adéquats pour gagner un conflit; la paix revenue, l'impôt en question disparaissait.

             La seconde catégorie de l'impôt sur le revenu est appelé CDS et RDS, le premier pour participer à la couverture sociale des habitants sur le territoire, le second pour rembourser la dette sociale; ce serait un impôt juste si ceux qui le payent étaient tous couverts socialement, or ce n'est pas le cas, certains ne sont pas affiliés à l'Urssaf et payent cet impôt quand même.; donc de deux choses l'une ou on le supprime, ou tous ceux qui payent la CDS doivent être couverts socialement par celle-ci.
              Du temps de nos rois, cet impôt concernait la "dîme" puisque toute l'action sociale était menée par l'Église Catholique. éthymologiquement cela représentait donc 10% du superflu évalué des familles.

              La Justice voudrait aussi que ceux qui ne peuvent participer à l'impôt en "espèces sonnantes" le fassent d'une autre façon, c'était d'ailleurs le sens des TUC (travaux d'utilité collectives: bon impôt) qu'avait institué en son temps Michel Rocard dans le Gouvernement Mitterrand; cela étant d'autant plus nécessaire de la part de ceux qui sont à la charge de la collectivité, juste retour envers tous ceux qui participent à leur entretien. Du temps de nos rois, cet impôt s'appelait "la Corvée", ainsi tous participaient à l'entretien du Pays: financièrement ou s'ils ne pouvaient le faire de cette façon, c'était avec leur bras ou leu intelligence seule en compensation de l'absence de participation financière.

les Impôts Indirects sont : - toutes les taxes sur les produits vendus
                                             -la tva qui est un impôt sur les transactions qui augmente   le long de la chaine jusqu'au consommateur qui se retrouve à payer un impot sur le produit et les services.
   -Normalement, un état ne devrait avoir besoin que des impôts directs, ceci ne serait possible malheureusement que dans le contexte d'un pays fermé totalement à l'extérieur, où aucune concurrence étrangère ne pourrait se faire avec les produits intérieurs et où les prix à la consommation seraient totalement imposés.
   - C'est l'idéal qu'ont voulu atteindre les pays communistes, désir certes vertueux mais totalement inapplicable même si cela se généralisait dans le Monde entier, ceci en raison même du caractère humain qui est tout sauf un caractère angélique.
On a vu la faillite d'un tel système.
   - Les impôts indirects peuvent cependant faire partie de la meilleure catégorie fiscale, bien plus vertueuse que l'impôt sur le revenu qui de toutes les façons ne rapporte pas plus que le montant des salaires des contrôleurs des contributions qui s'occupent chaque année d'en assurer le recouvrement; peut-être seraient ils mieux employés dans un autre service plutôt qu'à se payer eux-mêmes sans le savoir, de façon totalement parasitaire.

      La seule façon de rendre parfaitement vertueuse une taxe indirecte et de l'appliquer en justice est de taxer uniquement les produits qui sont du domaine du superflu.
      Sont en France du domaine du nécessaire tous les produits dit de première catégorie (ex: produits français "top budget" des supermarchés)qui sont nécessaires pour s''alimenter normalement afin de rester en bonne santé alimentaire,   
 
tous les matériaux qui sont nécessaires pour s'habiller et s'abriter des mauvaises conditions climatiques (logement: la gamme retenue pour la construction des HLM peut servir de référence) et se chauffer (sources énergétiques)-
  les produits manufacturés qui permettent la fabrication en notre temps de véhicules dans le bas de gamme sans options au prorata du nombre de membres d'une famille et les carburants de provenance énergétique française.
       
En notre temps ou l'informatique est devenue habituelle, il est facile de dresser une liste des produits nécessaires à la vie (au prorata des saisons en ce qui concerne l'alimentation); ces produits nécessaires à la vie se doivent d'être automatiquement produits sur le territoire national; tous les produits non produits sur le territoire national, sont du domaine du superflu.

Or, la République  taxe régulièrement tous les produits même ceux qui sont absolument nécessaires à la Vie. Tout le monde a besoin de se nourrir, de s'habiller, de se chauffer, il est donc parfaitement anormal qu'un État quel qu'il soit prélève un impôt sur le MINIMUM VITAL du peuple.
En conséquence, OUI aux taxes indirectes sur le superflu qui seront affectées au social et aux dépenses supplémentaires réellement nécessaires de l'Etat; en ce sens, ces taxes indirectes sont vertueuses, car nul n'est obligé d'acheter du superflu.
                             NON aux taxes sur les produits nécessaires à l'existence produits et fabriqués en France.
                             Quant aux sources d'énergie, si elles sont françaises, NON  à leur taxation.

Ces propositions seront à défendre à l'Assemblée Nationale par tous ceux qui ont le souci de la Justice Fiscale
Chantal de THOURY

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9 décembre 2011 5 09 /12 /décembre /2011 18:08
Voici la liste actuelle non exhaustive nous l'espérons des députés qui relèvent l'honneur de la France en dénonçant l'utilisation de l'argent public à des spectacles culturels blasphématoires mettant en cause ce qu'il y a de plus sacré dans la croyance des pratiquants religieux,
Que des pièces se moquent gentillement de travers de certaines communautés religieuses qu'elles soient chrétiennes, juives ou musulmanes est une chose, (les catholiques sont les premiers à se moquer d'eux-même dans certains de leurs travers; Molière avec son Tartuffe atteint la perfection dans le genre), en revanche que des auteurs attaquent le fondement même des croyances en tournant en dérision la dévotion religieuse des personnes et la divinité même de leur dévotion, là, elles dépassent la mesure permise et entrent dans un déni de la Charité.

Nous constatons que Louis Cozyns député du Cher relève l'honneur du BERRY, Jean Marc Nesme de Saone et Loire, Alain Suguenot député de Côte d'Or qui fut plusieurs fois candidat dans la Nièvre ayant habité Lurcy le Bourg avant le déménagement à Beaune, relèvent quant à eux l'honneur de la BOURGOGNE.

Aucun député de la Nièvre ne figure sur la liste, prions pour que le bons sens et la Charité reviennent en eux et qu'ils réalisent qu'il y a des limites à ne pas dépasser et que l'argent des contribuables est destiné à des projets vertueux et non pervers.  (Chantal de Thoury déléguée régionale du Nivernais-Berry)

Jacques Remiller (Isère), Jean-Paul Garraud (Gironde), Elie Aboud (Hérault), Etienne Pinte (Yvelines), Jean-Michel Ferrand (Vaucluse),Marc Le Fur (Côtes d'Armor),Philippe Vitel (Var),Dominique Tian (Bouches du Rhône),Jean-Pierre Decool (Nord),Dominique Souchet (Vendée),Jean-Claude Bouchet (Vaucluse),Daniel Mach (Pyrénées Orientales),Véronique Besse (Vendée),Jean-Marc Nesme (Saone et Loire),Lionnel Luca (Alpes-Maritimes),Louis Cosyns (Cher),Michel Terrot (Rhône),Alain Marty (Moselle),Christian Ménard (Finistère),Valérie Boyer (Bouches du Rhône),Daniel Spagnou (Alpes de Haute-Provence),Jean-Pierre Marcon (Haute-Loire),Nicolas Dhuicq (Aube),Bernard Carayon (Tarn),Etienne Mourrut (Gard),Jean-Pierre Grand (Hérault),Philippe Cochet (Rhône),Patrick Labaune (Drôme),Claude Gatignol (Manche),Pascal Clément (Loire),Gérard Lorgeoux (Morbihan),Claude Bodin (Val d'Oise),Michel Grall (Morbihan),Philippe Goujon (Paris),Jean-Louis Christ (Haut-Rhin),Alain Suguenot (Côte d'Or),Pierre-Christophe Baguet (Hauts de Seine),Alain Moyne-Bressand (Isère),Gérard Hamel (Eure et Loire),Geneviève Colot (Essonne),Jean-Charles Taugourdeau (Maine et Loire),Marie-Christine Dalloz (Jura),Jean Ueberschlag (Haut-Rhin),Didier Gonzalès (Val de marne),Christophe Guilloteau (Rhône),Franck Gilard (Eure),André Flajolet (Pas de Calais),Guy Teissier (Bouches du Rhône), Jacques Grosperrin (Doubs),Pascale Gruny (Aisne),Michel Diefenbacher (Lot et Garonne),Gilles Bourdouleix (Maine et Loire),Bruno Bourg-Broc (Marne),Françoise Hostalier (Nord),Jean-Marie Binetruy (Doubs),Bernard Debré (Paris), Jean-Michel Couve (Var)

réflexion de l'INSTITUT CIVITAS:
Certains clament leur très légitime indignation en manifestant publiquement devant théâtres ou salles d’exposition. Sans doute certains sont-ils excessifs car excédés par ce déferlement christianophobe. Mais ils ont le mérite de réveiller une certaine apathie chez nos concitoyens qui, tout en étant d'accord avec eux, n’osent pas réagir, terrorisés par l’opinion médiatique qui les ferait passer pour des « fondamentalistes chrétiens ».
Comment pouvons-nous admettre que l'argent du contribuable subventionne grassement des oeuvres si contestables? Accepterions-nous que l'impôt finance des scènes non respectueuses de l’Islam ou du Judaïsme ?
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30 novembre 2010 2 30 /11 /novembre /2010 09:52

bazin.jpgC'est avec beaucoup d'amusement que j'ai pris connaissance de la dernière proposition du Conseiller Général de Lormes, Fabien BAZIN, socialiste bon teint.

 

Ce descendant des "grands ancêtres révolutionnaires" qui ont aboli avec une imbécilité totale les "privilèges" des corporations et des provinces, redécouvre tout d'un coup le bien fondé de ceux-ci.

 

Un peu d'ailleurs à côté de la plaque puisqu'il existe déjà des zones franches en milieu rural. La République a une énorme propension à défaire régulièrement ce qui a été bâti avec patience et bon sens par nos ancêtres et ensuite à le resservir sous une autre appellation des décennies plus tard et pas forcément de façon aussi heureuse;  en l'occurence en ce qui concerne les zones franches , elle ne fait que rendre justice à ce qui était auparavant les privilèges royaux rétablissant une équité envers les provinces défavorisées du Royaume.

 

En ce qui concerne le Bouclier Rural, c'est comme le bouclier fiscal une imbécilité qui génère des suppléments d'écritures comptables à tous les niveaux et des transferts de fonds ridicules (l'Etat prend et redonne à la même personne de l'argent en se servant au passage pour payer les dépenses de gestion d'écriture: comportement totalement ubuesque)

 

Autant, une déduction à la source d'un certain pourcentage d'impôt peut être judicieux afin d'inciter des corps sociaux à générer ou continuer des comportements vertueux, autant leur redonner de l'argent qui a été pris au départ dans leur poches mais amputé des dépenses de fonctionnement de l'état pour faire fonctionner leurs services de réattribution desdits boucliers, est un acte imbécile.

 

Toute subvention autre que de charité (anciennement appelée bourse) à des associations réelles s'occupant des miséreux qui elles sont forcément déficitaires par nature puisqu'elles fonctionnent sur le principe du don à autrui pour l'empêcher de mourir, n'a pas lieu d'être. Les autres associations doivent pouvoir se débrouiller elles-même au nombre de leurs adhérents, cela évitera un grand gaspillage des fonds publics.

 

Pour les demandes de Fabien Bazin, je lui suggère de faire ce que nous ROYALISTES, trouvons normal, c'est à dire de proposer un aménagement fiscal pour les zones rurales en difficulté. Il fera alors oeuvre utile.

 

Je rappelle que à l'ALLIANCE ROYALE, nous sommes favorable à ce système qui reprend justement "les privilèges", pris dans le bon sens, c'est à dire des lois privées ponctuelles concernant des groupes sociaux en difficulté dans le but de rétablir une équité par rapport aux autres groupes sociaux mieux nantis. Ces privilèges n'étant naturellement pas un dû mais bien une miséricorde ponctuelle plus ou moins durable de la part du "Prince qui gouverne" dans un souci comme l'indique l'étymologie du mot miséricorde de pencher son coeur vers la misère de son peuple quant il en a besoin.

 

Chantal de Thoury

 

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1 décembre 2006 5 01 /12 /décembre /2006 11:27

La Taxe Sociale: quel fonctionnement  par Chantal de THOURY

Dans un des bulletins de l’ALLIANCE ROYALE, nous avons accueilli avec faveur l’essai de transfert des charges sociales du Président de la République sur une taxe à la valeur ajoutée sur les entreprises. A la lecture d’une proposition de Bruno de Kermel du comité Pauvreté et politique, nous pensons que sa proposition d’une TVA SOCIALE serait un bon transfert car cela libérerait complètement les entreprises du poids social de leurs salariés qui serait transféré sur l’ensemble des consommateurs du territoire quelqu’ils soient ainsi d’ailleurs que sur les plus de 70 millions de touristes qui visitent la France chaque année.

ce système dépénalisant les entreprises à fort effectif salarié arrêterait de façon conséquente les délocalisations sur les pays où la main d’œuvre est bon marché pratiquement toujours par manque de couverture sociale dont l’exemple le + visible actuellement est la Chine où un salarié chinois n’est absolument pas couvert socialement ainsi que le précise le professeur d’économie chinoise à Paris 1 : Monsieur SCHULDERS.

Par rapport aux entreprises fortement mécanisées, il est certain que cela serait relativement pénalisant dans la mesure où le produit vendu rétablirait une sorte de parité vis à vis du nombre de travailleurs qui a été "supprimé" par la machine, en cela, on doit reconnaître que certaines demandes "syndicales" ne sont pas dénuées de fondement mais étant donné que l’économie générale serait gagnante ce serait un inconvénient tout relatif ou l’ensemble de la France en tirant bénéfice il y aurait retombée financière pour tous.

La TVA Sociale est une opération positive pour les entreprises qui pourront ainsi baisser leurs prix devenant compétitifs par rapport aux produits étrangers qui eux aussi taxés socialement chez nous verront en revanche leur prix augmenter, n’ayant plus le coût social dans leur prix de revient hors taxes, les entreprises pourront de nouveau embaucher, cela sera particulièrement bénéfique pour toutes les petites et moyennes entreprises qui peuvent difficilement survivre sans main d’œuvre et en ayant des carnets de commandes pleins ne peuvent assurer les services par manque de main d’œuvre due surtout à une trésorerie fragile qui les retient d’embaucher.

la proposition de Bruno de KERMEL s’arrête là.

Pour ma part, j’y ajoute la proposition que je défends depuis des années et qui m’est continuellement inspirée par la supplique de St Vincent de Paul au roi Louis XIV : "Sire, et les pauvres ?"..."

Il est certain que par le biais de la TVA Sociale, les produits des entreprises mécanisées vont augmenter ainsi que tous les produits étrangers, les produits des entreprises à forte main d’œuvre ne bougeant pas quant à eux. Etant donné que les plus démunis de nos compatriotes vont vers les produits de première nécessité, il est certain qu’actuellement ils achètent malheureusement plutôt des produits étrangers. Si ceux-ci augmentent le coût de la vie peut devenir catastrophique pour eux, une augmentation conséquente des aides ne sera pas forcément une bonne solution car déjà actuellement elles sont un encouragement à ne pas travailler ; en revanche il y a cette solution que je préconise depuis des années qui serait la plus juste qui soit : Une TVA ZERO sur les produits de première nécessité qui sera à déterminer avec des médecins nutritionnistes et les partenaires en énergie (carburant automobile, véhicules de bas de gamme dans les séries, chauffage) pour les produits alimentaires, d’entretien et d’habillement et de déplacement, cela devrait être facile et applicable sur l’ensemble de la population quelque soit son niveau de vie ainsi que le sont les allocations familiales, : UN MINIMUM VITAL NE SE DISCUTE PAS. Pour les dépenses de chauffage et de logement on pourrait opérer par la création d’un bon négociable.

Bref Une TVA Sociale contre laquelle la législation européenne ne peut s’élever (le Danemark l’applique déjà), et des mesures de TVA Fiscale et sociale ZERO sur les produits de première nécessité FABRIQUES en FRANCE pourrait améliorer considérablement le sort de tous et l’équilibre économique de la FRANCE et sa résistance face aux arrivées en force de la Chine et de l’Inde sur le marché mondial.

En conclusion, et après réflexion sur les différents comportements des politiques actuels, cette proposition de TVA Sociale que j’estime de bons sens pourrait parfaitement être mise en place par le gouvernement actuel MALHEUREUSEMENT, à l’observation des divers comportements des partis politiques qui agissent de façon totalement partisane à l’encontre du BIEN COMMUN et rejettent systématiquement tout projet avancé par un député d’une formation politique qu’ils « combattent » même si ce projet est de bon sens, nous devons admettre qu’un tel projet ne pourrait se réaliser que dans le cadre d’une DEMOCRATIE EQUITABLE où l’ensemble des CORPS CONSTITUES de France serait harmonieusement représenté et où cette collectivité pourrait raisonner plus sereinement en vue du BIEN COMMUN et non de guerres partisanes, le ROI quant à lui, totalement indépendant des groupes de pression, de par sa fonction et étant présent par son bras de justice sera là pour éviter que des pressions financières puissent éventuellement s’exercer contre ce BIEN COMMUN.

 

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Published by Chantal de THOURY - dans Fiscalité
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