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    Plateforme politique de l'Alliance Royale
(proposition de réaménagement des institutions de la FRANCE dans le cadre d'un retour à la Royauté. 

 

Version du 8 avril 2004

Sommaire :

1.     Préambule

-       Une Plate-forme politique pour refonder la société française

-       L’épreuve de la pratique

-       Le domaine régalien et le domaine de la politique publique

 

2.     La fonction royale

-       Le Roi garant des institutions

-       Le Roi garant des intérêts fondamentaux de la nation

-       Le Roi garant de la cohésion nationale

3.     Le Roi et le nouveau contexte institutionnel

-       La personne du Roi

-       Le Roi et les institutions

4.     La réforme des institutions politiques

-       Le Premier ministre

-       La création du Ministère d’État

-       La création du Haut conseil

-       La réforme électorale du Parlement

-       La réforme des collectivités territoriales

5.     Les grandes réformes de la société

-       La réforme de la fonction publique

-       La réforme du recrutement des armées

-       Le renforcement de l’institution de la famille

-       La réforme du système social

-       La réforme de l’accès à la nationalité française

 

   

 

1.      Préambule

Nos idées maîtresses

La plate-forme politique de l’Alliance Royale a pour objet de concrétiser, s’agissant particulièrement des aspects institutionnels, l’objectif de notre mouvement, qui est de proposer une refondation de la société française permettant au pouvoir politique, réordonné autour du principe monarchique, de mener des actions justes et durables, pleinement orientées vers le bien commun.

Il ne s’agit pas d’un programme, mais d’un document de réflexion, orienté principalement vers l’organisation de futurs débats.

Les propositions présentées ne visent pas à modifier systématiquement les institutions de la V° République et en retiennent ce qu’elles ont de meilleur, mais en leur donnant du sens : le Chef de l’État est alors le Roi.

Le domaine propre du Roi est le domaine régalien, centré sur la préservation de la souveraineté nationale et de la cohésion nationale. Pour intervenir dans ce domaine, le souverain dispose de deux instances à créer : le Ministère d’État et le Haut conseil.

Le Parlement et les collectivités territoriales interviennent par subsidiarité dans le domaine de la politique publique, qui est celui de la politique “ courante ” et dans lequel, de manière ordinaire, le roi n’a pas normalement vocation à intervenir en tant que tel. La désignation des députés de l’Assemblée nationale est opérée selon le principe de la représentation sincère.

Les mises en œuvre de la politique régalienne, d’une part, et de la politique publique au niveau national, d’autre part, sont confiées au Gouvernement ; ce dernier rend compte de ses actions dans les deux domaines respectivement au Roi et au Parlement.

Des réformes profondes dans le fonctionnement de la société française sont enfin indispensables pour accompagner les modifications institutionnelles évoquées. Ces réformes concernent notamment la fonction publique, le recrutement des armées, l’institution de la famille, le système social et l’accès à la nationalité française.

 

 

Une Plate-forme politique pour refonder la société française

 

L’objectif de l’Alliance Royale est d’entrer dans le paysage politique, en particulier par les élections et les médias, afin de replacer dans le débat public la question de l’institution monarchique, en tant que moyen de ré-ordonner la société française au bien commun.

Pour l’Alliance Royale, la question centrale est donc bien celle de l’institution monarchique. C’est là le cœur de son propos.

Cependant, la France d’aujourd’hui n’est ni celle de Saint-Louis ni celle de Louis XVI. C’est la France du XXIème siècle. Comment la monarchie peut-elle donc concrètement "ré-ordonner la société française au bien commun" ?

La plate-forme politique de l’Alliance Royale vise à appeler, et appeler seulement, à une réflexion nouvelle dans ce domaine.

Le but de l’Alliance est, en effet, que s’ouvre sans tarder un débat sur une réforme possible des institutions politiques et des principes de fonctionnement de la société, réforme inspirée et appuyée par la réaffirmation du principe royal.

Le document, qui ne vise en aucune manière à recouvrir l’ensemble des positions du mouvement, ne constitue donc pas un "programme électoral", marqué par l’énumération de mesures contingentes et de propositions de circonstance, qui, fondamentalement, ne changeraient rien.

Ce document est pleinement conçu, en revanche, comme une "plate-forme", c’est-à-dire une base à partir de laquelle pourront progressivement être définis ou mieux précisés les moyens permettant de donner au pouvoir politique la capacité de mener enfin des actions justes et souveraines, dans les divers domaines d’application : domaine familial, défense et affaires extérieures, politique sociale, action économique, etc.

 

L’épreuve de la pratique

 

Pour mener la réflexion proposée, il fallait toutefois considérer qu’en France, la royauté a été écartée des affaires de la cité depuis plus d’un siècle. Il était donc indispensable de mener cette réflexion d’une manière totalement concrète et contemporaine. À cette fin, des membres des milieux politiques, civils et militaires, qualifiés dans leurs domaines respectifs, nous ont apporté une aide précieuse. Une profonde liberté de pensée les a animés, parce que le principe royal, s’il est nourri par l’expérience de la cité, débarrasse les esprits des scléroses et des idées reçues forgées et véhiculées par l’idéologie moderne.

La préparation de notre plate-forme a alors révélé de façon très claire l’étonnante actualité du principe royal, capable de faire face aux grands défis lancés à la France en ce début de siècle.

Certaines des réformes dont la description est amorcée dans ce document pourront apparaître mineures et aisées à mettre en oeuvre ; d’autres sont, en revanche, profondes et seront susceptibles de remettre en cause, de ce fait, diverses situations établies  et de heurter, dans leur mise en œuvre, plusieurs préjugés dont nous sommes tous, à notre corps défendant, plus ou moins imprégnés. Leur application ne saurait, de ce fait, être immédiate et devra être réalisée nécessairement de manière progressive.

 

Le domaine régalien et le domaine de la politique publique

 

Le problème de la répartition du pouvoir politique, du "qui fait quoi", se place au centre de la réflexion de l’Alliance Royale sur la réforme des institutions politiques.

Selon le principe de subsidiarité, un pouvoir ordonné au bien commun doit, en effet,  être confié aux personnes et aux institutions les mieux placées pour l’exercer.

Or, la confiscation ou l’aliénation du pouvoir politique actuel par les administrations centrales de l’État est un fléau qui altère gravement le développement de notre pays et sa souveraineté. De même, la dilution de ce pouvoir - dans les cabinets ministériels, les syndicats ou les partis politiques - marque, sous prétexte de l’expression de la volonté générale, l’absence d’une volonté claire et produit des effets comparables.

La plate-forme de l’Alliance Royale tend à proposer, de ce point de vue, une réforme des institutions redonnant à chacun sa juste place ; elle propose fondamentalement de distinguer, pour cette raison, deux domaines politiques qui se complètent mutuellement : le domaine régalien et le domaine de la politique publique.

1)     Le domaine régalien peut être défini à partir d’un constat essentiel : la plus haute autorité politique française ne peut être aliénée de quelque manière que ce soit ; elle doit être pleinement responsable "devant Dieu et les hommes " de la préservation de notre pays et de la préparation de son avenir. Il n’y a pas de plus grand enjeu politique. C’est la prérogative royale par excellence.

 

 

Le domaine régalien comprend ainsi deux volets, traités distinctement dans cette plate-forme.

-     Le premier volet est celui de la préservation des intérêts fondamentaux de la nation. Pour cela, le pouvoir politique doit être en mesure de définir et mener concrètement une politique de sécurité nationale (défense du territoire métropolitain et outre-mer, des institutions et des intérêts français à l’étranger) et une politique d’échanges stratégiques (approvisionnements stratégiques, accès aux débouchés commerciaux vitaux ) [cf. page 7 : "La création du  Ministère d’État"]. La défense des intérêts fondamentaux de la nation ne peut se passer d’une véritable souveraineté nationale et d’une véritable stratégie nationale considérée sur le long terme.

-     Le second volet est celui de la cohésion nationale, qui consiste à donner à chacun la certitude d’appartenir à une patrie, la France. Une telle certitude constitue la principale condition à la fois de la survie et de la prospérité d’une nation. Pour obtenir cette cohésion nationale au sein du pays, le pouvoir politique doit en garantir l’unité, assurer le respect des libertés publiques et préserver la paix civile [cf. page 8 : "La création du Hautconseil"].

2)     Au contraire du domaine régalien, le domaine de la politique publique ne constitue pas pleinement le domaine d’intervention de la plus haute autorité politique. C’est le domaine pratique de l’organisation du bien commun au sein de la cité et, par l’application du principe de subsidiarité, il est normal que la représentation parlementaire et la politique de proximité y jouent plus directement leur rôle, chaque Français pouvant être appelé, dans ce cadre, à y exercer ses responsabilités.

Il peut donc être posé que Roi n’intervient pas en propre, de manière ordinaire, dans le domaine de la politique publique, dès lors que les mesures envisagées, ne compromettant pas la cohésion ou la souveraineté nationales, n’empiètent pas sur le domaine régalien.

Bien qu’ils puissent être, en de nombreux cas, étroitement imbriqués, le domaine régalien et le domaine de la politique publique sont, nous le voyons, de nature différente ; la définition du rôle du Roi et celle des institutions doivent nécessairement tenir compte de cette caractéristique fondamentale.

2.      La fonction royale

Le Roi garant des institutions

Si nous prenons appui sur la distinction précédente et sur un plan plus directement politique, il faut d’abord considérer que, par sa personne et ses fonctions, le Roi constitue, par définition, la clef de voûte de l’édifice institutionnel. La fonction  proprement politique du Roi est, en effet, de jouer, avant toute chose, le rôle d’un arbitre impartial, extérieur au jeu politique à court terme et garantissant par la continuité de sa présence la permanence et le bon fonctionnement des institutions.

On observera, à ce sujet, que, dans l’esprit de l’actuelle Constitution française de 1958, ce rôle d’arbitre impartial et de garant de la continuité et du bon fonctionnement des institutions est théoriquement assuré par le Président de la République, auquel sa position supposée "au-dessus des partis" devrait normalement permettre d’assurer ce rôle, ce qu’à l’évidence, issu lui-même - en pratique - d’un parti, il ne peut faire.

 

Le Roi garant des intérêts fondamentaux de la nation

Aussi fondamentalement,  il est attendu du Roi qu’il assure concrètement sa charge de défense des intérêts fondamentaux de la nation.

Indépendant, en sa désignation, des influences et des intérêts particuliers, le Roi peut pleinement s’attacher, en s’attachant les concours nécessaires, à définir et orienter réellement une stratégie conduite selon les intérêts de la nation. La continuité de sa présence, par-delà les fluctuations des rapports de force pouvant s’exprimer à l’intérieur du pays, donne nécessairement à sa politique un ancrage sur le long terme, indispensable pour mener une stratégie efficace. De même, la manifestation naturelle de sa personne, vis-à-vis de l’étranger, fournit une image concrète de la continuité et du maintien de la souveraineté française dans les nécessaires engagements internationaux.

Il convient d’observer que, sur ce plan encore, la fonction évoquée s’accorde de manière assez proche au domaine dit "réservé" de l’action théorique du Président de la  Cinquième République et du rôle joué par ce dernier dans les domaines des relations extérieures, de la défense et de l’emploi des forces armées. Mais, là encore, dans l’actuel cadre institutionnel, le Président de la République ne dispose ni de la longévité nécessaire ni de la liberté d’action suffisante lui permettant d’agir d’une manière réellement efficace [cf. page 7 : “ La création d’un Ministère d’État ”].

 

Le Roi garant de la cohésion nationale

En troisième lieu, le Roi doit, et ce point est fondamental, représenter et défendre l’unité de la nation ; à ce titre, il doit  être, par sa nature et sa fonction, le premier garant de la cohésion nationale.

Il faut souligner, dans cette perspective, l’importance de la cohésion des entités géographiques qui composent la France.

En conséquence, l’Alliance Royale tient pour essentielle la question de l’organisation territoriale : l’unité de la nation demeurant garantie et symbolisée par la présence du Roi, des pouvoirs importants peuvent alors être restitués sans dommage aux régions et aux pays [cf. page 10  : “ La réforme des collectivités territoriales ”].

Mais le Roi doit également veiller au maintien, voire au rétablissement, de la paix civile, en intervenant auprès du Gouvernement et des collectivités territoriales, de manière à empêcher l’exercice de toute manifestation de force abusive en provenance d’une partie de la population envers une autre.

Enfin, le Roi, protecteur des libertés publiques individuelles, collectives et locales, doit être en mesure d’intervenir directement à ce titre, en s’opposant, au besoin, à l’action coercitive de tout autre pouvoir ; il doit, à cette fin, constituer le plus haut niveau de recours juridictionnel possible en cas de conflit mettant en cause la cohésion même du pays.

Étant déjà naturellement, et au niveau suprême, le chef des armées et le chef de la diplomatie, le Roi est donc non moins naturellement, au plus haut niveau, le chef de la magistrature.

3.      Le Roi et le nouveau contexte institutionnel

 

Le Roi est, d’abord et fondamentalement, une personne, en laquelle vise à se personnifier la Nation.

Il ne s’agit pas, pour autant, d’une personne seule et agissant seule.

Par sa fonction, en tant que Chef d’État, il s’appuie son action sur le travail de l’ensemble des institutions dont il est l’arbitre et dont il a la charge d’assurer la continuité et le bon fonctionnement.

Garant des intérêts fondamentaux de la nation et de la cohésion nationale, protecteur des libertés publique et recours juridictionnel suprême, le souverain cumule les fonctions supérieures de chef de la magistrature, de chef des armées et de chef de la diplomatie, promulgue les lois votées par le Parlement, nomme le Premier ministre, le Garde des Sceaux et le Ministre d’État.

Intervenant de plein droit dans le domaine de la politique régalienne, le Roi n’intervient pas de manière ordinaire dans le domaine de la politique publique, ce dernier faisant l’objet conjointement, au plan national, de l’intervention du Parlement et de l’action du Gouvernement et, au plan régional et local, de la responsabilité directe des collectivités territoriales.

 

 

L’action de l’Alliance royale se fonde, en premier lieu, sur la réaffirmation du principe royal. Il ne peut donc s’agir de "faire l’impasse" sur les conséquences concrètes de cette réaffirmation dans un contexte institutionnel rénové.

Mais, pour autant, il ne peut entrer dans les attributions de l’Alliance Royale de prétendre fixer dès maintenant, dans le détail, les relations entre l’institution royale et les autres institutions du pays, notre mouvement n’ayant aucunement vocation à présenter, à lui seul, une nouvelle "constitution", clefs en main, mais seulement à engager et stimuler un débat.

Au surplus, il ne s’agit aucunement de faire "du passé table rase". De ce point de vue, la plate-forme politique de notre mouvement vise même explicitement à intégrer le mieux possible les aspects positifs des institutions actuelles, qui, au delà de leurs défauts évidents et dès lors que leur application n’est pas faussée par l’idéologie, comportent de très nombreuses dispositions de bon sens

Il apparaît toutefois nécessaire de bien marquer dès à présent quelques lignes directrices sur ce qui fonde véritablement la démarche de l’Alliance et se rapporte donc directement à son propos : concourir à une réflexion novatrice sur la réintroduction de la personne du Roi et sur le rôle susceptible d’être joué par ce dernier dans le nouveau contexte institutionnel.

 

La personne du Roi

Réfléchir sur l’introduction à nouveau du principe royal au sein des institutions françaises implique, en effet, de s’intéresser d’abord à la personne du Roi.

Clef de voûte des institutions, le Roi est, et est d’abord, une personne, par définition, sensible et humaine, en laquelle entend se personnifier la  nation. De la même façon, la famille Royale, cellule vivante, a pour fonction de fournir une représentation tangible et accessible, concrète et charnelle, des joies et des peines de l’ensemble des familles et, au delà de ces dernières, de l’ensemble des personnes qui constituent la nation.

Représentant de tous, garant concret des libertés publiques et de la cohésion du corps social, le Roi est, en premier lieu, par sa personne et ses fonctions, apte à faire entendre au besoin sa voix en toute circonstance, en représentation de celle de l’ensemble des couches de la population.

Plusieurs observations peuvent déjà être présentées à ce niveau :

a)     pour le cas des actuelles monarchies européennes et des autres monarchies proches (Maroc,…) - quels que soient les jugements pouvant être formulés par ailleurs sur le fonctionnement de leurs institutions et, notamment, le fait que le monarque y soit, dans certains cas, "interdit de parole" -, cette première fonction visible de représentation est assumée généralement à la satisfaction générale, donnant la preuve, à l’envi, qu’elle répond à l’expression d’un besoin réel des populations en cause ;

b)     dans le cadre institutionnel même de la France républicaine, une vive demande s’exprime pour que les personnages placés aux plus hautes responsabilités de l’État manifestent physiquement ou médiatiquement leur présence, en faisant montre, eux-aussi, d’un souci de partager, y compris par la représentation de leur vie familiale, le sort concret des Français.

Mais il va de soi que, pour l’Alliance Royale, la personne et les fonctions du Roi ne peuvent toutefois demeurer cantonnées dans ce premier rôle, quand bien même ce rôle devrait demeurer, comme à l’évidence, absolument essentiel et fondamental.

Le Roi et les institutions

Bien que, fondamentalement et à l’évidence, le Roi soit d’abord une personne, non moins fondamentalement et non moins à l’évidence, il ne s’agit pas d’une personne seule, et encore moins d’un personnage pouvant agir sans contraintes au gré de ses caprices.

Sur ce point, il faut faire justice ici de la présentation mensongère qui accompagne encore trop souvent l’évocation de la tradition royale française, en se fondant sur une interprétation totalement erronée des termes de "monarchie de droit divin" ou encore de "monarchie absolue".

En effet, sans s’attarder sur des considérations proprement historiques, il est clair que, dans la Tradition française,  le Roi de France n’était aucunement un despote et un tyran (sauf en de bien mauvais romans !). Il régnait et gouvernait, au contraire, "en ses Conseils", dans le respect nécessaire des lois fondamentales et en tenant compte de l’existence des contre-pouvoirs très efficaces. Le Parlement de Paris, les parlements de province et les cours souveraines représentaient autrefois très "solidement" de tels contre-pouvoirs (s’agissant particulièrement d’enregistrer – ou refuser d’enregistrer - les décisions royales et d’approuver l’impôt), ainsi que l’organisation même d’une société fort jalouse de l’exercice de ses droits et de la protection de ses privilèges, qui, loin d’être limités à la noblesse, étaient pratiquement le fait de presque toutes les catégories de la société.

Dans le cadre d’une réintroduction du principe royal au sein des institutions de la France, le Roi exercerait donc nécessairement ses fonctions politiques en appui sur l’ensemble des autres institutions du royaume, institutions dont les attributions, pour une bonne part, n’auront pas à être fondamentalement distinctes de celles des actuelles institutions de la V° République, auxquelles la présence du Roi pourra même, dans certains cas, donner même un surcroît de signification.

Nous examinerons ici particulièrement :

a)     la nomination du Premier ministre et la désignation des membres du Gouvernement constitué sur l’initiative de ce dernier ;

b)     la promulgation des lois et la présidence du Conseil des ministres ;

c)     la création d’instances nouvelles, propres à assister plus particulièrement le souverain dans l’exercice de ses attributions régaliennes ;

d)     les rapports entretenus entre le Roi, le Gouvernement et le Parlement ;

e)     le traitement des conflits institutionnels.

La nomination du Premier ministre et la désignation des membres du Gouvernement

Exactement comme le fait, dans le cadre des institutions actuelles de la France, le Président de la République, le Roi nomme le Premier ministre. Celui-ci est chargé de définir et mettre en œuvre, au nom du Roi, la politique nationale, couvrant à la fois les domaines de la politique régalienne et de la politique publique [cf. page 2 : "Le domaine régalien et le domaine de la politique publique"].

La nomination du Premier ministre relève d’une décision personnelle du Roi ; cette décision n’est pas contrainte, sauf à envisager, en pratique, de possibles situations de blocage résultant d’une opposition clairement manifestée par le Parlement [cf. page 6 : "la gestion des conflits institutionnels "].

Il en est de même s’il s’agit de mettre fin aux fonctions du Premier ministre ; le Roi  use, selon son choix, de ses prérogatives et recueille, dans ce cas, la démission collective des membres du Gouvernement et procède à la nomination d’un nouveau Premier ministre ; la possibilité est dès lors expressément donnée au Parlement de censurer, s’il le souhaite, la déclaration de politique publique de ce nouveau Premier ministre, ce qui implique, dans ce cas, le renvoi nécessaire de ce dernier[cf. également page 6 : "la gestion des conflits institutionnels "].

La désignation des membres du Gouvernement relève, quant à elle, de la responsabilité du Premier ministre, et non de celle du Roi. De par ses fonctions de chef des armées, de chef de la diplomatie et de premier magistrat, le souverain nomme toutefois directement le ministre d’État [cf. page 7 : "La création du Ministère d’État "] et le Garde des Sceaux [cf. page 8 : "La création du Haut conseil "] et peut révoquer ces derniers sur simple décision royale.

La promulgation des lois et la présidence du Conseil des ministres

Comme l’actuel Président de la République française, le Roi promulgue les lois ; il préside de droit le Conseil des ministres, s’y exprime et a la capacité d’y faire, s’il le souhaite, prédominer son point de vue, en concertation avec le Premier ministre, sur toute question se rapportant à la conduite des affaires de la nation.

 

 

La création d’instances nouvelles

En vue d’assumer plus facilement les responsabilités qui lui incombent en matière de politique régalienne, le Roi dispose de deux organes nouveaux.

a)     le Ministère d’État, dont les missions sont de suivre particulièrement les questions se rapportant à la continuité des actions à long terme et à la protection de la souveraineté nationale  [cf. page 7 : "La création du Ministère d’État "] ;

b)     le Haut conseil chargé de la cohésion nationale, dont les fonctions sont décrites ci-après [cf. page 8 : "La création du Haut conseil "].

Les rapports entretenus entre le Roi, le Gouvernement et le Parlement

Dans sa plate-forme politique, l’Alliance Royale ne propose pas de modifier fondamentalement, en tant que telles, les relations existant actuellement en France entre le Président de la République (et donc, en cas de ré-instauration royale, le souverain), le Gouvernement et les deux Chambres du Parlement, mais plutôt de modifier le contexte général de ces relations, en proposant particulièrement des mesures nouvelles portant sur le mode électoral de désignation des membres de l’Assemblée  nationale et du Sénat  [cf. page 9 : "La réforme électorale du Parlement "].

Ces mesures devraient permettre, à la fois, de s’inscrire dans la continuité du fonctionnement des institutions françaises, mais aussi de remédier aux dysfonctionnements entraînés actuellement par l’emprise excessive des appareils des "partis politiques" dans le jeu institutionnel.

Dans ces conditions, l’Assemblée nationale conserverait la possibilité d’exprimer sa défiance, ou de refuser sa confiance, à l’égard de la politique suivie ou proposée par le Gouvernement, avec, sauf l’intervention de procédures particulières, le retrait possible des projets ou le renvoi du Gouvernement.

Le Roi conserverait, de son côté et sans contrainte, le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale, comme actuellement le Président de la République, pour qui ce pouvoir ne peut être exercé plus d’une fois dans un délai de deux ans.

La gestion des conflits institutionnels

Il doit être bien clair que, dans le cadre de sa plate-forme politique, l’Alliance Royale ne vise aucunement à tout traiter.

Cette restriction s’applique particulièrement pour le cas de la gestion d’une situation de conflit institutionnel, laquelle, par nature, constituera nécessairement une situation singulière et à laquelle une solution non moins singulière devra être trouvée - quitte à ce qu’une pareille solution fournisse, par la suite, des pistes de résolution pour la gestion de problèmes ultérieurs survenant en des conditions similaires.

Il est toutefois impossible d’éluder au stade de la présente plate-forme la possibilité d’un conflit grave survenant, soit entre le Roi et le Premier ministre, soit entre le Roi et le Parlement.

a)     Dans le premier cas, le processus normal de résolution du conflit devrait être la demande de démission du Premier ministre ou, à défaut, sa révocation par la décision personnelle du Roi ; dès lors, et si l’Assemblée Nationale accepte la nomination d’un nouveau Premier ministre, il n’y a pas de véritable crise institutionnelle.

b)     Dans le second cas, et notamment dans le cas où le Parlement pourrait rejeter la politique du Premier ministre approuvée par le roi, une crise institutionnelle devrait normalement débuter et, formellement, cette crise ne devrait être résolue que par la nomination par le Roi d’un nouveau Premier ministre, fort de l’appui du Parlement et acceptant, ou refusant, de s’accorder avec la politique royale.

Dans la seconde de ces situations, marquée par le refus du Premier ministre d’endosser la politique royale, il faudra probablement convenir que le Roi,  tout continuant à présider de droit le Conseil des ministres, soit contraint durablement d’assumer d’une manière restreinte sa fonction institutionnelle, sauf à envisager de faire appel, de lui-même et sans contrainte, à l’expression du suffrage populaire.

Formellement, cette situation serait donc assez voisine de celle des cohabitations de la V° République : la responsabilité politique de fait et la conduite de la politique de la France incomberait, pour un temps, au Premier ministre, jusqu’à ce qu’une décision personnelle du Roi, exceptionnelle ou s’appuyant, de préférence, sur l’expression d’un suffrage populaire, mette fin à ses fonctions.

On observera toutefois que, sur le fond, la position du Roi serait radicalement différente de la position d’un président  de la V° République:

-       dans le cas actuel d’une cohabitation, la situation décrite traduit l’affrontement entre deux chefs de parti, l’un à l’Elysée, l’autre à Matignon ; dès lors, les positions ne peuvent que se crisper dans la reconquête du pouvoir ;

-       dans le cas d’un désaccord entre le Roi et le Parlement, il n’en serait rien, car il n’y aurait aucun parti en jeu.

En effet, en pareille situation, le Roi ne continuerait pas moins d’assumer ses prérogatives fondamentales,  en assurant la pérennité des institutions et l’incarnation de la souveraineté ; de son côté,  l’Assemblée Nationale, d’où la prédominance des partis aura été exclue en application du principe de la représentation sincère [cf. page 9 : "La réforme électorale du Parlement "] et dont le rôle fondamental de représentation réelle de la nation devra normalement continuer d’être joué, ne pourrait, sauf à se condamner elle-même, maintenir indéfiniment une situation de blocage pouvant menacer à terme les intérêts du pays.

4.      La réforme des institutions politiques

Le Premier ministre

 

Le Premier ministre est chargé, sous l’autorité du Roi, de conduire l’action du Gouvernement et d’assister le souverain au moment des séances du Conseil des ministres.

Il est nommé par le souverain et désigne lui-même les membres du Gouvernement, à l’exception du Garde des Sceaux et du ministre d’État.

Il soumet au Roi l’ensemble du programme politique du Gouvernement, qui inclut à la fois des dispositions relevant de la politique régalienne et des dispositions relevant de la politique publique.

Il présente au Parlement son programme de politique publique et lui rend compte, sous l’autorité du Roi, de l’exécution de ce programme.

 

Chef du Gouvernement, le Premier ministre conduit l’action du Gouvernement et assiste le souverain, lorsque ce dernier, comme le Président de la République aujourd’hui, préside le Conseil des ministres, où se décide la politique nationale.

Comme nous l’avons vu, le Roi reste la source du pouvoir politique ; il convient donc que, dans les cas soumis à son appréciation, le souverain fasse éventuellement prévaloir sa décision dans les délibérations du Conseil ; il convient donc bien également, pour la même raison, que le Roi nomme, de manière entièrement libre, le Premier ministre.

Ce dernier a, en revanche, pour charge de fixer sans contrainte la composition du Gouvernement et de nommer les ministres, à l’exception toutefois du ministre d’État [cf. page 7 : "La création du Ministère d’État "] et du Garde des Sceaux      [cf.  page 8 : "La création du Haut conseil"], qui sont nommés, et éventuellement révoqués, directement  par le Roi.

Investi de la pleine confiance du souverain, le Premier ministre doit être en mesure, si les circonstances l’exigent, de contourner de possibles blocages législatifs occasionnés par le Parlement et pouvoir, dans ce cas, faire enregistrer provisoirement ses projets de loi, après en avoir informé le souverain. Cette procédure, qui reprendrait pour partie l’ancien principe du "lit de justice", reprendrait, également pour partie, celui de l’article 38 de l’actuelle Constitution.

En dehors de cette situation particulière, le rôle joué par le Premier ministre vis-à-vis du Parlement ne devrait pas changer fondamentalement en regard de l’actuelle situation institutionnelle .

Toutefois, des pratiques nouvelles résulteront du fait que la politique nationale recouvrira, comme nous l’avons vu, deux domaines imbriqués, mais distincts : le domaine régalien et le domaine de la politique publique,  et du fait que les liens entre ces deux domaines de nature différente seront nécessairement nombreux, s’agissant aussi bien de la détermination des choix budgétaires et de l’affectation des moyens, des actions entreprises dans le domaine économique et social, etc.

Au plus haut niveau de décision gouvernemental, les deux domaines ne peuvent donc pas être séparés.

En conséquence, le Premier ministre est chargé à la fois, avec le concours des ministres :

-       d’assister le Roi dans la conduite de la politique régalienne, qui ne relève pas directement du Parlement, mais de l’autorité directe du Roi, de contribuer à la définition (éventuellement la re-définition) de cette politique et de veiller concrètement à sa mise en application ;

-       de définir et conduire en priorité la politique publique, proposée, sous l’autorité du Roi, au Parlement,  mais que ce dernier peut censurer, au point d’entraîner éventuellement sa démission et celle des membres du Gouvernement.

 

La création du  Ministère d’Etat

 

Le Ministère d’État est responsable de la conception et de la mise en oeuvre de la politique stratégique, destinée à garantir les intérêts fondamentaux de la nation.

Son domaine d’action est celui de la politique stratégique, qui comprend la sécurité nationale et les échanges stratégiques.

Le ministre d’État, nommé par le Roi, siège au Conseil des ministres et peut être saisi directement par le Roi de toute question relevant de sa compétence.

En tant que membre du Gouvernement, il reçoit, par ailleurs, ses missions du Premier ministre.

 

La politique stratégique

Dans le domaine régalien, la politique stratégique garantit les intérêts fondamentaux de la nation et revêt à ce titre une importance vitale. Essentiellement tournée vers l’extérieur, elle comporte deux missions principales :

-       la sécurité nationale (défense des frontières, défense opérationnelle et sécurité du territoire, sécurité extérieure, prévention et gestion des crises, etc.),

-       les échanges stratégiques (accès aux marchés vitaux, approvisionnements en matières premières, coopération technologique ou économique, etc.).

Diplomatique, militaire, la politique stratégique est également technologique, économique, financière. Elle touche des questions aussi diverses que la gestion des crises, l’environnement, les échanges culturels, les approvisionnements en uranium ou encore la conquête de l’espace et des fonds marins. Particulièrement sensible dans son application, elle ne peut donc être ni répartie ni pratiquée "au vu et au su de tous". Exercée au sommet de l’État, de façon homogène, elle relève de la responsabilité directe du souverain.

Il est important d’observer que, dans le cadre institutionnel actuel, ces aspects de politique stratégique sont à l’évidence perçus, mais ne peuvent, ou  très imparfaitement, être pris en compte.

Dans les conditions présentes, la mise en œuvre d’une stratégie complète et durable est, en effet, structurellement compromise par l’instabilité du pouvoir ; dispersée dans différents cabinets politiques ou services ministériels, elle est, d’autre part , tributaire des rapports de force électoraux, des tactiques partisanes et de champs de contraintes divers, auxquels chaque intervenant doit, en général, faire face en ordre dispersé.

Il n’y a donc ni stabilité ni unité véritables dans la conception, la décision et la mise en œuvre des décisions ; il n’y a pas davantage d’intégration en amont des différentes composantes essentielles de la stratégie, alors que cette situation ne manque pas de compromettre gravement, dans la durée, les positions et la souveraineté de la France.

Le Ministère d’État

Pour mener à bien la politique stratégique de l’État, il faut donc rassembler sous une même autorité (comme le fait aujourd’hui l’État-Major des Armées pour les engagements militaires) des compétences de conception et de mise en œuvre opérationnelle exercées dans un certain nombre de domaines, dont, au minimum, la diplomatie, les opérations militaires, la sécurité du territoire et des institutions, les affaires civiles, la technologie et les approvisionnements stratégiques.

L’Alliance Royale propose donc que, de manière à  intégrer et à dépasser largement les actuelles prérogatives des diverses institutions existantes, un ministère soit créé spécialement pour exercer cette fonction,.

Ce ministère devra disposer des moyens nécessaires pour contribuer à la conception de la stratégie nationale et  la mettre en œuvre. Il sera, au minimum, de pleine compétence en matière de conception et de conduite de la diplomatie et des opérations militaires, mais pourrait étendre son action dans d’autres domaines d’importance stratégique : l’énergie, les technologies stratégiques, la sécurité intérieure, etc.

Un ministre d’État, nommé directement par le Roi, exercerait la responsabilité de ce ministère.

Ce dernier demeurerait toutefois, fondamentalement, une administration de mission, pouvant compter, en tant que de besoin, sur des moyens organiques dont il ne disposerait pas normalement.

Dans ce contexte, les différents ministères seraient périodiquement amenés à recevoir du Gouvernement des missions de mise à disposition de moyens : forces militaires du Ministère de la défense, réseaux diplomatiques et spécialistes du Ministère des affaires étrangères, bureaux d’études ou experts financiers du Ministère de l’industrie et des finances, etc.

Dans son domaine d’attribution, le ministre d’État, membre du Gouvernement, coopèrerait avec le Premier ministre, mais devrait également pouvoir rendre des comptes directement au Roi, chef suprême des armées et de la diplomatie.

Nommé par ce dernier, il pourra donc être saisi par lui à tout moment, si la situation l’exige, sous condition que le Premier ministre en soit informé.

La création du  Haut conseil

 

Le Haut conseil est chargé de la cohésion nationale. Il assiste le roi dans la définition de la politique de cohésion nationale et le suivi de son exécution par le Premier ministre.

Il assiste le souverain dans ses décisions juridictionnelles.

Il est saisi par le Roi par l’intermédiaire du Garde des Sceaux.

 

Comme nous l’avons précédemment affirmé, le maintien de la cohésion nationale est une prérogative régalienne.

Ce maintien n’est pas assuré véritablement aujourd’hui, du fait de l’individualisme moderne, exacerbé par l’idéologie qui inspire le régime actuel, mais aussi parce que personne ne l’incarne et qu’aucune institution ne semble capable de l’assumer.

Or, la cohésion nationale est fondamentalement une affaire de justice et d’équité. Son maintien doit consister, par des injonctions au Gouvernement, mais aussi au moyen de hautes décisions juridictionnelles, à garantir l’unité du pays, la paix civile et les libertés publiques, en permettant de prévenir et guérir les grandes fractures de la société.

Le souverain ne peut évidemment porter seul ce fardeau. Il doit nécessairement s’appuyer sur une institution constituée de sages. L’Alliance Royale propose de donner cette responsabilité à une institution spécifique, le Haut conseil, chargé de la cohésion nationale.

Nommés par le Roi, pour partie directement, pour partie sur des propositions formulées par le Premier Ministre et les présidents des Chambres, les membres du Haut Conseil se composent de personnes qualifiées par leur compétence et leur expérience dans le domaine de la cohésion sociale.

Saisi par le Roi par l’intermédiaire du Garde des Sceaux, le Haut conseil soumet au souverain des propositions d’action politique en matière de cohésion nationale et assiste le Roi dans ses prises de décisions juridictionnelles.

La cohérence entre la justice ordinaire exercée par les magistrats, la politique publique menée par le gouvernement et l’action du Haut conseil est enfin préservée par le fait que le Garde des Sceaux, nommé par le Roi, demeure, en même temps, Ministre de la justice siégeant au gouvernement.

 

La réforme électorale du Parlement

 

 

Le Parlement est chargé d’examiner et éventuellement censurer la politique publique du Gouvernement et, comme actuellement, de voter définitivement les lois du royaume.

Les députés de l’Assemblée nationale représentent les collèges électoraux de la représentation sincère.

Les sénateurs représentent les partis et sont élus au suffrage universel direct proportionnel.

L’Assemblée nationale conserve dans le vote des lois le rôle prédominant vis à vis du Sénat.

 

La politique publique

La politique publique organise le bien commun. Elle assure à chaque Français le minimum de ressources lui permettant de vivre dignement ; elle permet le développement des personnes, des familles, des entreprises, des associations et des collectivités territoriales.

La politique publique comporte concrètement trois missions principales : 

-          la maîtrise d’ouvrage d’ensemble du service public (distribution de l’eau et de l’énergie, réseaux de transport et de communications, enseignement public, santé publique, etc.).

-       l’intervention publique directe (financement de grands travaux,…) ou indirecte (subventions, politique sociale,…) ;

-       la politique civile (sécurité des personnes et des biens, secours, préservation de l’environnement, etc.)

La politique publique est idéalement partagée entre l’État, le Parlement et les collectivités territoriales, selon le principe de subsidiarité [cf. page 10 : "La réforme des collectivités territoriales"]. 

La représentation sincère

Pour l’Alliance Royale, la politique publique doit fondamentalement relever de la représentation sincère des forces vives de la nation, c’est-à-dire celle des acteurs et, en même temps, des bénéficiaires de la politique publique. Il doit s’agir véritablement de la représentation des personnes, des familles, des entreprises, des salariés, des collectivités territoriales…, et non pas celle des partis et de l’idéologie.

Cette représentation sincère ne peut s’exercer, en effet, que si l’idéologie, et donc les partis politiques, cessent de dominer le gouvernement de la cité.

La politique "idéologique", par nature éloignée de la réalité, ne peut répondre aux exigences du terrain ; la haute administration et les groupes de pression s’emparent du vide politique ainsi créé, en outrepassant leur rôle fonctionnel ou représentatif. Trouver le moyen de reléguer au second plan l’idéologie est donc indispensable pour éviter la confiscation du pouvoir par des castes d’oligarques et les intérêts partisans.

Il faut ainsi nécessairement reconsidérer en profondeur, de ce point de vue, les structures et le fonctionnement public de notre pays, sclérosé par les privilèges, les autonomies administratives et tout un ensemble de pouvoirs plus ou moins occultes, qui tendent finalement à exclure de plus en plus les Français sincères de la gestion des affaires publiques.

La désignation des membres du Parlement

Pour ces motifs, l’Alliance Royale propose une réforme électorale du Parlement.

a)     Au sein de celui-ci, l’Assemblée  nationale devient un lieu privilégié de la représentation sincère.

Les députés, appartenant ou non à un parti, sont désignés au moyen de la combinaison de plusieurs collèges électoraux, représentant chacun les diverses composantes de la société française.

En vertu de ce principe nouveau de représentation, l’Assemblée pourrait donc échapper à l’emprise des appareils de parti, se prononcer clairement en matière législative et partager pleinement avec le souverain le contrôle de la politique publique conduite par le Premier ministre.

Ø  A titre d’illustration, les collèges électoraux à créer  pourraient être constitués, par département :

-          en premier lieu, par les familles, à qui il est indispensable de donner une véritable existence politique et des capacités de défense leur permettant d’écarter les effets de toute mainmise idéologique hostile ;

-       ensuite, les acteurs économiques privés , en associant les chefs d’entreprise, artisans et exploitants agricoles, ainsi que les travailleurs salariés des différentes branches, avec l’appui ou non de leurs organisations respectives ;

-       enfin, les collectivités locales, qui doivent, elles-aussi, jouer ainsi un rôle de premier plan dans la représentation sincère, étant directement et très concrètement associées aux questions de justice de proximité, de désertification des campagnes, de saturation des métropoles, de transport, d’équipements, d’environnement, d’équilibres régionaux, etc.

b)     Parallèlement, les différentes sensibilités politiques sont représentées, elles aussi, en matière de politique publique. Mais ce rôle de représentation, dans ces conditions, incombe au Sénat. Une restitution fidèle du partage entre les différents courants d’idées est alors obtenue de façon équitable par le suffrage universel direct proportionnel, en laissant place librement à l’expression de différentes tendances et à l’intervention, pouvant dès lors être souhaitée, des partis politiques.

Le mode d’intervention du Parlement

L’Assemblée nationale conserverait comme actuellement son rôle prédominant en matière législative, avec la faculté de faire prévaloir ses décisions en cas de désaccord avec le Sénat.

Les diverses orientations actuelles visant à mieux asseoir l’exercice du pouvoir législatif pourraient également être conservées en ce qu’elles ont de meilleur, en donnant à la représentation nationale la possibilité d’exercer plus véritablement son rôle.

Le Parlement, rendu compétent en application du principe de la  représentation sincère, mais apte à représenter, en même temps, les aspirations idéologiques des Français, pourrait ainsi, non seulement voter les lois, mais jouer un rôle  actif en émettant régulièrement des avis efficaces en matière de définition et de conduite de la politique publique, avec la possibilité d’examiner en permanence et, au besoin, censurer, les actions réalisées par le gouvernement dans ce domaine.

La réforme des collectivités territoriales

 

Les communes sont regroupées en “ pays ” et en “ métropoles ”.

Les conseils généraux sont supprimés.

Les régions sont redéfinies en fonction d’un critère de convergence économique. Les députés siégeant à l’Assemblée nationale, issus de la représentation sincère, exercent simultanément le mandat de conseiller régional.

 

Selon le principe de subsidiarité, la politique publique doit être répartie entre les échelons territoriaux les plus compétents pour la définir et la conduire.

Les “ pays ” et  les “ métropoles ”

Dans cette perspective, l’échelon local est fondamental. La politique y rencontre les intérêts immédiats des citoyens. Il convient donc de reconsidérer le rôle des maires.

Mais, avant cela, il est d’abord nécessaire de faciliter le regroupement des communes, trop petites et trop nombreuses, à l’image de nombreux autres pays européens. Elles le font d’ailleurs naturellement.

Il convient de bien différencier également les municipalités urbaines, les “ métropoles ”, et les municipalités rurales ou semi-urbaines ; deux échelons territoriaux pourraient, à cet égard, être particulièrement examinés : celui des “ pays ” - réalisant une partition du territoire national en zones d’autonomie relative autour d’agglomérations-centres - et celui des grandes “ métropoles ” - au sein et autour desquelles se posent des problèmes de nature plus spécifique.

Il s’agirait, par ailleurs, de libérer les maires de responsabilités pénales exorbitantes, mais aussi de la véritable aliénation politique à laquelle ils sont soumis.

Le pouvoir public de nombreux responsables locaux est, en effet, "concurrencé " par un nombre impressionnant de donneurs d’ordre intervenant dans tous domaines, comme, par exemple, ceux de la distribution des subventions ou de l’attribution de logements sociaux.

Or, le principe de subsidiarité veut que les maires et leur conseil gagnent davantage d’autonomie locale. C’est, en particulier, sous leur responsabilité principale que la plupart des subventions sociales, relevant généralement de la plus immédiate justice de proximité, devraient être accordées.

Par ailleurs, les "pays" et les "métropoles" auraient ainsi vocation à devenir de véritables échelons politiques sociaux, économiques, culturels, etc.

Les régions

Entre l’ État, d’une part, les municipalités renforcées, les "pays" et les " métropoles", d’autre part, des échelons politiques territoriaux intermédiaires seront nécessaires pour mener la conduite de certaines politiques.

Ainsi, les dessertes ferroviaires, les infrastructures aéroportuaires ou les bassins industriels couvrent, en général, des zones d’intérêt vastes, débordant des limites territoriales trop étroites.

Mais le nombre de ces échelons intermédiaires doit être réduit, ainsi que leur périmètre d’action, doivent être réduits au strict nécessaire, afin d’éviter la confusion des rôles, l’apparition d’écrans entre l’échelon local et le sommet de l’État, ou encore les risques possibles de corruption.

De plus, ces échelons ne doivent pas constituer des occasions de fractionnement de la nation, en prenant l’occasion d’afficher, voire exacerber, leurs divergences d’intérêts.

Pour ces deux raisons, leurs élus doivent être à la fois proches des citoyens et, d’autre part, associés à l’exercice du pouvoir au sommet de l’État.

Dans cette perspective, les députés de l’Assemblée nationale seront les mieux placés. C’est pourquoi l’Alliance Royale propose qu’ils soient à la fois systématiquement députés à l’Assemblée nationale et conseillers régionaux.

Les régions redéfinies et remodelées, marquées politiquement par l’existence de conseils régionaux, ne seraient pas nécessairement dotées de structures administratives importantes, mais viseraient à exprimer d’abord une réalité économique et , dans certains cas, culturelle. Elles ne sauraient donc être obligatoirement de la même taille, pouvant aller du simple département, en particulier en outre-mer, aux grands ensembles constitués du centre de la France.

À l’opposé, les conseils généraux auraient vocation à disparaître, le département demeurant éventuellement un échelon administratif et électoral.

 

5.      Les grandes réformes de la société

La réforme de la fonction publique

 

La notion de “ corps de l’État ” est redéfinie. Le nombre des corps ainsi constitués est limité ; chacun d’entre eux bénéficie d’une autonomie de gestion.

Pour les fonctionnaires relevant des corps de l’État, le droit de grève et le droit d’association politique et syndicale sont supprimés, la mobilité est généralisée, mais la sécurité de l’emploi et les régimes de retraites particuliers sont maintenus.

Sauf leur appartenance aux corps de l’État , les agents employés par les différentes fonctions publiques acquièrent progressivement un statut d’employé de l’État.

 

Le statut des fonctionnaires

Aujourd’hui, le statut des fonctionnaires, auquel nous pouvons associer celui des employés des entreprises d’État, traduit plus fréquemment la manifestation de privilèges que la soumission à de véritables contraintes : le maintien de ces statuts crée donc une injustice au sein du pays et contribue à dégrader considérablement l’efficacité des administrations.

De plus, la sécurité de l’emploi conférée par ces statuts est souvent récupérée par les syndicats politiques et les partis-clients. Il s’agit alors d’un cercle vicieux, par lequel des privilèges confèrent un pouvoir permettant d’obtenir d’autres privilèges ou de conserver ceux qui n’auraient plus lieu d’être.

De même, les statuts contraignent fortement l’exercice des missions des différentes fonctions publiques actuelles (État, collectivités locales, hôpitaux).

Ils rendent, d’une part, très difficiles les ajustements. D’autre part, ils sont, à tort, considérés comme indéfectiblement liés à l’exécution du service public.

Ce dernier dogme, qui fait partie des plus tenaces idées reçues, dissuade abusivement de recourir à des opérateurs privés de service public, qui peuvent parfois se substituer très avantageusement à l’administration (écoles, hôpitaux, opérateurs de transport ou d’énergie…) pour l’exécution de ce service. Le maintien de ce dogme entraîne également une schizophrénie accentuée de certaines entreprises d’État, qui, engagées, d’un côté, dans des actions de plus en plus commerciales, servent de proie, d‘un autre côté, à des syndicats politisés, capables de paralyser la gestion de ces entreprises quand elle ne leur convient pas, voire d’alimenter des actions de déstabilisation proprement politiques.

En conséquence, il est juste que l’attribution du statut de fonctionnaire soit uniquement effectuée en contrepartie de véritables contraintes de service pour des emplois qui, mettant notamment en jeu la souveraineté de l’État, la justice et la sécurité des biens et des personnes, doivent impérativement être exercés dans des conditions de neutralité politique absolue et d’indépendance des groupes de pression.

Ø  Il serait donc normal que, dans ce cas, les fonctionnaires ne soient pas autorisés à exercer le droit de grève et ne puissent, dans leurs fonctions, faire état d’une appartenance politique ou syndicale.

Ø  Il serait également normal qu’ils soient astreints à une certaine mobilité géographique et inter-services. En revanche, un régime de retraite particulier et la sécurité de l’emploi leur seraient garantis.

 

Les corps de l’État

Sous les conditions qui viennent d’être précisées, les fonctionnaires seraient regroupés dans de véritables “ corps de l’État ”, dotés d’une autonomie de gestion indispensable pour l’exercice de leurs fonctions.

Outre le cas particulier des armées [cf. ci-dessous : "la réforme du recrutement des armées"] et à titre d’illustration, les corps de l’État évoqués se rapporteraient en priorité à l’accomplissement de fonctions d’autorité : police, douanes, répression des fraudes… ou de fonctions directement liées à l’exercice des prérogatives publiques : établissement et collecte de l’impôt, corps diplomatique, magistrature, certains corps techniques, corps préfectoral…

Ø  Le corps des administrateurs civils pourrait être maintenu distinct des autres corps, qui seraient réputés agir, en principe, pour l’accomplissement de missions spécifiques. Leur rôle des administrateurs civils consisterait surtout à exercer des activités de direction, de contrôle, de gestion et de maîtrise d’ouvrage dans les ministères et les administrations territoriales. Mais, ayant affaire à la société civile, ces fonctionnaires devront la connaître et n’être recrutés qu’après une solide expérience professionnelle acquise au sein de cette dernière, complétée par une formation approfondie sur le fonctionnement de l’État et des administrations territoriales ; le rôle de l’ENA pourrait utilement être réaménagé à cette fin.

 

Les employés de l’État

Si l’on excepte l’appartenance au nombre restreint (et aux effectifs limités) des corps de l’État, un nombre appréciable des actuels emplois de fonctionnaires ou assimilés (emplois administratifs, personnels soignants ou enseignants, conducteurs de travaux, etc.) demeureraient  occupés par des salariés de l’État, de ses agences et des administrations territoriales, mais ces salariés ne devraient  être ni plus contraints ni plus avantagés que leurs équivalents du secteur privé.

Ø  Ces emplois seraient alors occupés par des salariés soumis à la législation du travail de droit commun, recrutés sous contrat par l’État, pour un emploi précis, soumis aux mêmes devoirs et disposant, en contrepartie, de l’ensemble des dispositions protectrices pratiquées dans le secteur privé.

 

La réforme du recrutement des armées

 

 

Le volontariat est institué comme mode de recrutement normal des forces armées d’active ou de réserve.

Une formation militaire de base est rendue obligatoire pour tous les hommes valides.

 

 

Les hommes libres se défendent eux-mêmes.

Le volontariat répond seul à cet adage. Ce n’est ni le cas de l’armée de conscription ni celui de l’armée dite “ professionnelle ”.

L’emploi d’une armée de conscription, à côté d’indéniables vertus sociales, était parfaitement justifié lorsque le maintien sous les drapeaux de forces humaines nombreuses apparaissait indispensable. Mal adapté au contexte international et aux besoins militaires actuels, facilement rendu absurde dans l’extrême de sa logique, ce concept ne peut raisonnablement être maintenu désormais.

Mais, dans le même temps, l’état d’esprit français accepte mal le concept de l’armée purement "professionnelle", qui encourt le risque que cette armée se coupe de la nation et souffre structurellement, le cas échéant, d’un recrutement de faible qualité. En effet, l’armée "professionnelle" confisque aux citoyens la liberté de porter les armes, pour les donner exclusivement à des contractuels. Exprimant un besoin utilitariste de rationaliser l’activité et tendant, à la limite, à faire du militaire l’équivalent d’un fonctionnaire civil, ce qu’il ne peut être, elle ne présente aucune vertu sociale et exclut toute possibilité de mobilisation à grande échelle.

L’Alliance Royale propose donc de constituer l’armée à partir de volontaires, recrutés lors d’une formation militaire, courte, mais obligatoire pour chaque homme reconnu apte. Cette formation courte permet alors de recenser les hommes disponibles, de dresser des bilans de santé et d’éducation, d’orienter les cas sociaux : elle permet surtout de faire découvrir le métier militaire en vue des recrutements volontaires d’active et de réserve, en donnant au pouvoir politique une capacité de mobilisation large, mais sans avoir à entretenir sous les drapeaux des masses humaines trop importantes. Prenant appui sur cette formation obligatoire, l’institution du volontariat permet, dans ces conditions, de redonner pleinement aux Français qui le souhaitent la liberté de servir les armes et au Gouvernement la capacité de dimensionner des forces pleinement motivées, entraînées et compétentes, en fonction du besoin réel ou de la menace, avec la possibilité de jouer en permanence sur les effectifs des volontaires d’active et de réserve.

Ø  La durée de la formation militaire de base pourrait être de deux mois, doublée pour les candidats souhaitant être orientés vers des carrières d ‘officier ou de sous-officier ;  celle du volontariat d’active pourrait être de trois ans renouvelable.

Le dispositif proposé permettra, en particulier, une montée en puissance rapide dans le cadre de la défense opérationnelle du territoire, la “ DOT ”, alors que ce volet est complètement abandonné par le pouvoir politique actuel. Il est inquiétant de considérer, à cet égard, que le scénario d’un conflit intérieur, sous forme d’insurrection armée ou d’actions terroristes de grande envergure, nécessitant l’emploi d’une quantité d’hommes importante, n’est aujourd’hui même plus considéré, alors que cet “ oubli ” peut avoir à l’avenir les plus graves conséquences.

Ø  Le volontariat n’exclurait naturellement pas l’emploi de troupes étrangères.

 

Le renforcement de l’institution de la famille

 

La constitution de la famille  en tant que véritable personne morale est renforcée juridiquement.

Les familles sont représentées politiquement.

Les mères de famille disposent d’un statut propre.

Le libre choix parental scolaire est instauré.

Le mariage est le seul régime institutionnel.

Le patrimoine familial est institué.

 

 

La famille est la cellule fondamentale de la société. Elle permet, bien entendu, d’avoir et d’élever d’abord des enfants, mais elle contribue également de manière nécessaire à l’équilibre de chaque personne prise individuellement. Elle s’appuie sur l’institution naturelle du mariage, seule susceptible de lui donner le caractère de stabilité qui lui est indispensable et sans lequel elle perd une partie de son sens.

Par ailleurs, l’implication de la famille, et en particulier des parents, est nécessaire en matière de politique publique, car un très grand nombre de sujets la concernent, directement ou non.

Or, précisément, la famille est la grande sacrifiée des politiques modernes.

En se fondant sur un mélange insidieux d’individualisme et de collectivisme, le modernisme social tend à l’ignorer délibérément.

Cette évolution désastreuse entraîne des conséquences très graves, parmi lesquelles il faut citer :

-       la banalisation, voire la promotion en exemple, de modèles familiaux alternatifs : concubinage, familles monoparentales ou recomposées, qui résultent parfois de situations non voulues, et donc en aucune manière critiquables, mais qui, au plan collectif, mettent en cause ou relativisent l’importance de la stabilité du mariage ;

-       la création du PACS, qui s’attaque à l’institution même de la famille ;

-       l’exclusion sociale de la femme au foyer, considérée comme improductive, ce qui oblige de nombreuses mères à la fois à travailler et à “ sociabiliser ” trop précocement leurs enfants ;

-       le collectivisme scolaire, qui enlève aux parents le choix des écoles et, en lien avec le point précédent, les dépossède d’une grande partie de leur responsabilité d’éducateurs ;

-       l’individualisme patrimonial, qui détruit les patrimoines familiaux et entraîne un déracinement accru des personnes  ;

-       l’absence de prise en compte d’une représentation véritable des familles par le moyen du suffrage individuel réservé aux adultes.

Les effets pervers qu’exercent ces diverses conséquences sont importants : déséquilibres démographiques, instabilités psychologiques, abandon ou exclusion du milieu familial des personnes diminuées, extension des comportements d’irrespect et de délinquance… ; plus récemment encore, le “ jeunisme ”, phénomène qui perturbe le développement normal des adolescents en les considérant comme une catégorie sociale à part entière.

Le pouvoir politique en vient ainsi à confondre la “ politique familiale ”, dont le but est d’aider les familles à accomplir leur vocation, et la “ politique sociale ”, qui relève de la solidarité et de la justice. Or, donner aux familles ordinaires l’envie et les moyens d’éduquer les enfants dont la France a besoin ne constitue pas la même chose que donner aux familles nécessiteuses le minimum leur permettant de vivre dignement.

L’institution familiale est donc malade et ceci, en large partie, en fonction de préoccupations clairement idéologiques, mais aussi  électoralistes, étant donné que les familles ne représentent pas actuellement une force politique constituée.

Pour y remédier, et se donner les moyens de mener une vraie politique familiale, il faut donc véritablement replacer la famille au centre de la société. Elle doit, pour cela, non seulement être protégée et renforcée, mais en plus associée à la politique publique.

L’Alliance Royale propose, sur ce plan, de réfléchir à la mise en oeuvre de plusieurs points de réforme essentiels,

-       pour réintroduire les familles à leur place dans la société : leur constitution juridique en tant que personnes morales est affirmée ; 

-       pour leur permettre de participer au débat politique : elles sont représentées au Parlement dans le cadre de la représentation sincère (cf. page 9 : "La réforme électorale du Parlement ") ;

-       pour marquer l’intervention de la collectivité (État et collectivités locales), la politique familiale est clairement dissociée de la politique sociale ;

-       pour renforcer la présence éducative des parents (en particulier, celle de la mère, si elle le désire) et relancer la démographie : les mères au foyer bénéficient d’un véritable statut :

Ø  Ce statut pourrait prévoir ainsi la possibilité de percevoir une allocation maternelle d’éducation de longue durée, non liée à une quelconque activité professionnelle préalable, et, sous conditions, une retraite ou des aides à l’emploi  ;

-       pour redonner la responsabilité éducative aux parents : le choix des écoles par ces derniers est libre :

Ø  Sous réserve des conditions exigées des établissements privés aptes à délivrer un enseignement, les parents doivent pouvoir choisir, pour une même dépense, des établissements d’enseignement  primaire et secondaire conformes à leurs choix éducatifs ;

-          pour réordonner la société autour du mariage : toute association hors mariage de deux personnes majeures redevient une association d’ordre strictement privé :

Ø  Les autres régimes ne sont plus institutionnels ; les allocations susceptibles d’être versées aux personnes associées ne relèvent en aucune manière de la politique familiale, mais de la politique sociale. Cette mesure implique naturellement la suppression du PACS ;

-          pour renforcer l’unité et la continuité des familles, de nouvelles formes de création et de maintien du patrimoine familial sont promues et développées :

Ø  Les acquêts familiaux des époux constituent plus systématiquement la propriété commune des couples mariés ; pour éviter, d’une génération à l’autre, la dispersion de patrimoines familiaux constitués aux générations précédentes, les mesures toujours contenues dans les lois successorales et portant sur le statut particulier des biens de famille sont promues à nouveau, amendées et modifiées en vue d’en améliorer, sur le plan pratique et de manière innovante, le dispositif juridique et fiscal.

La réforme du système social

 

Le système des charges sociales des entreprises est supprimé.

La politique sociale définit des prestations sociales non liées au statut professionnel et les finance sur son budget propre.

A titre indicatif, les politiques sociales pourront s’inspirer du modèle actuel de l’assurance santé : une sécurité sociale complétée par des régimes libres garantis et des prestations de proximité.

Le financement actuel du système social français repose pour sa plus large part sur le recouvrement de charges sociales perçues auprès des entreprises. Le système actuel fait ainsi du travail, notamment salarié, la seule clef d’accès à un grand nombre de prestations sociales (santé, chômage, retraite), ce qui présente deux inconvénients :

-       d’une part, l’existence de véritables filières allant du prélèvement des cotisations au versement des prestations et donnant actuellement aux représentants paritaires des syndicats patronaux et ouvriers un pouvoir parfaitement injustifié en matière de politique sociale ;

-       d’autre part, l’exclusion de nombreuses personnes non salariées, alors que ces dernières ont droit, elles-aussi en tant que telles, à la justice sociale, en particulier des personnes sans revenus.

Par ailleurs, les charges sociales exercent des conséquences économiques négatives :

-       le travail déclaré effectué en France est lourdement obéré par leur versement, ce qui rend ce travail non compétitif face au travail délocalisé, non déclaré ou clandestin ;

-       la complication du système alourdit considérablement l’administration des entreprises et augmente abusivement leurs charges de structure, en  dissuadant l’embauche et la création d’entreprises, notamment pour les PME et les artisans.

Il n’appartient naturellement pas à l’Alliance Royale de prétendre traiter ici, dans le détail, un ensemble de questions très complexes, destinées à appeler durablement encore des discussions soutenues entre spécialistes ; il lui paraît toutefois nécessaire que les charges sociales perçues sur les entreprises doivent tendre progressivement à être supprimées, en transférant vers les budgets de l’État  et des collectivités locales une part accrue de la couverture des différents risques.

Cette mesure permettrait, en effet :

-       de cantonner le rôle des syndicats patronaux et ouvriers dans la représentation de leurs mandants sur les sujets se rapportant directement à la vie des entreprises, en rendant au pouvoir politique seul la capacité de gérer  les moyens lui permettant de mener à bien, quant à lui, une politique sociale cohérente ;

-       de réduire le chômage par une meilleure incitation à la création d’entreprises et  la réduction du coût du travail en entreprise, en lien avec une lutte active contre le travail non déclaré et l’extension du travail délocalisé ;

-       de diminuer l’immigration clandestine pour la part de cette dernière liée au travail illégal ;

-       d’équilibrer le système d’imposition des entreprises au bénéfice des entreprises à forte main d’œuvre et faible marge, actuellement en permanence sur la corde raide, alors que la contribution de ces entreprises est essentielle  pour la vie économique nationale.

 

La couverture de la politique sociale serait, en contre partie, plus systématiquement assurée par l’impôt, avec l’exigence de maintenir à son effet une capacité suffisante de financement, mais aussi la ferme volonté de lutter contre les abus et gaspillages injustifiés qui déconsidèrent actuellement des pans entiers de cette politique

Sur cette base nouvelle, de véritables actions de politique sociale pourront alors être menées, soit au plan national, par le Gouvernement, soit par les pouvoirs territoriaux mandatés pour le faire. Ces actions de politique sociale devront définir clairement à partir d’un budget – que ce dernier soit  national ou territorial - le montant, la nature et les règles de distributions des prestations.

 

Ø  Des mesures spécifiques pourraient  notamment être prévues pour que :

-       la délivrance des prestations de solidarité ne verse pas dans l’assistanat systématique ;

-       des régimes privés, garantis par l’Etat, puissent intervenir, au besoin, pour le service de ces prestations ;

-       des prestations sociales complémentaires de proximité soient délivrées aux plus nécessiteux, avec le concours d’opérateurs locaux intervenant sur une base territoriale précisément définie.

La réforme de l’accès à la nationalité française

 

Le “ droit du sol ” est modifié.

Le statut d’étranger résident s’obtient sous le contrôle du Ministère des affaires étrangères, dans le cadre de la politique d’immigration.

La nationalité française est maintenue accessible sous conditions aux étrangers résidents.

 

Le "droit du sol " pouvait revêtir un sens lorsque les personnes étrangères naissant en France appartenaient à des familles qui s’y installaient durablement et se trouvaient rapidement incorporées, localement, au sein d’un environnement stable et solide. On disait, il n’y a pas très longtemps encore, que "l’on était d’un endroit" parce qu’on y était né.

Ce n’est plus actuellement le cas. Aujourd’hui, le "droit du sol", plus encore s’il est effectué sans contrôle ni contrainte, constitue à la fois un archaïsme, une absurdité et un danger ; l’origine, l’importance et la nature actuelles des mouvements migratoires, notamment clandestins, qui affectent en ce moment notre pays impliquent  de prendre à ce sujet des décisions rapides.

Pour autant, selon la plus ancienne tradition française, la France doit pouvoir également accueillir des étrangers et,  parmi ces derniers, accepter sans réserves d’intégrer en son sein ceux qui le désirent.

Compte tenu de  l’accroissement des facilités des transports internationaux, de l’attrait des pays européens industrialisés sur le reste du mondes et de la présence actuelle de véritables filières d’immigration incontrôlée, il importe  toutefois que les candidats à la nationalité française soient actuellement incorporés au moyen d’un processus véritablement contrôlé en quantité et en qualité.

Le pouvoir politique doit pouvoir disposer ainsi d’un cadre juridique lui permettant de mener en matière de migrations extérieures une politique équilibrée et souveraine, respectueuse des traditions d’accueil de notre pays, mais attentive également aux risques de déséquilibre et de communautarisme pouvant résulter d’une transformation trop marquée de son peuplement.

Dans cette perspective, l’Alliance Royale propose la création d’un statut d’étranger résident comme voie d’accès à la nationalité française. La délivrance de ce statut serait assurée sous le contrôle des services du Ministère des Affaires étrangères, en application d’une politique d’immigration préalablement définie.

L’acquisition de la nationalité française, quant à elle, serait réservée, sauf cas exceptionnel, aux étrangers résidents installés depuis un nombre suffisant d’années sur le territoire national, à l’issue d’un processus d’incorporation dont les modalités seraient définies avec précision.

 

Ø  Le statut de résident pourrait être acquis, par exemple, en obtenant, selon des conditions définies, un visa de séjour délivré dans le consulat de France du pays d’origine ou - notamment pour le cas des réfugiés politiques - sur décision directe du Ministère des Affaires étrangères. Ce statut donnerait accès au travail et à un certain nombre de prestations sociales, mais ne confèrerait aucun droit définitif et pourrait être suspendu immédiatement par décision de justice.

Ø  Le processus de naturalisation obéirait également à des règles définies, impliquant du postulant une connaissance suffisante de la langue française, l’observance des lois et l’engagement de respecter les valeurs et traditions de la France ; le nombre d’années exigé avant la naturalisation pourrait être fixé par la loi, en réservant le cas de situations exceptionnelles. La naturalisation des étrangers résidents pourrait être engagée à partir d’une décision préalable du Ministère de l’Intérieur, prise sur la base d’une enquête de voisinage et, le cas échéant, sur l’avis d’une commission ad hoc, constituée au sein de la commune de résidence du demandeur et apte, de ce fait, à juger au cas par cas.

Ø  L’acquisition de la nationalité française par mariage demeurerait possible, mais impliquerait du postulant étranger, outre les conditions générales imposées aux résidents, soit un nombre suffisant d’années de vie maritale commune fixé par la loi, soit la naissance d’au moins un enfant issu de son conjoint, la pratique des mariages blancs perdant dès lors son objet.

 

 

 

 

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  • : Blogue de soutien à L’Alliance Royale, qui est un parti politique fondé en 2001 et regroupant des "citoyens" (habitants de la Cité) convaincus qu’il est temps de reposer la question des institutions dans le débat politique français. L’Alliance Royale a non seulement pour ambition de faire redécouvrir la monarchie à nos compatriotes, mais également d’inviter la France à préparer son avenir dans ses institutions.
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