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9 janvier 2012 1 09 /01 /janvier /2012 19:03

Le 1er décembre 2012, j'écrivais un éditorial pour me positionner pour une taxe sociale  ;

A la suite de la proposition du Président Sarkosy d'instituer une TVA sociale sur les produits d'importation, j'ai une réaction mitigée. Comme toujours, nos responsables politiques font dans la demi-mesure car "il y a le feu au lac".

Ils donnent continuellement l'impression d'agir au coup par coup, au lieu d'entamer de véritables politiques vertueuses sur le long terme.

En ce qui concerne les Impôts, il nous faut prendre du recul afin d'analyser quels sont les impôts vertueux utiles pour le BIEN COMMUN et quels sont les impôts peccamineux, inutiles pour le BIEN

COMMUN et frustrants pour la collectivité ou carrément mauvais et injustes.

Les impôts sont divisés en 2 catégories
Les Impôts directs
Les impôts indirects
Les Impôts directs sont: les Taxes foncières
                                       Les Taxes d'habitation
                                       Les taxes dites professionnelles qui changent d'appellation au cours des ans mais restent toujours une taxe sur les métiers
                                       Les taxes sur les revenus (impôts sur le revenu)
          Les 3 premiers sont normaux et vertueux sur le principe, ils doivent normalement
 être utilisés pour la gestion de la Cité dans le sens grec du terme, aménagement du territoire, participation à toutes les dépenses de voiries collectives, entretien de tout le territoire dans un souci paternel de l'état qui est d'entretenir le pays en "bon père de famille". Les taxes professionnelles sont quoiqu'en disent les interressés des taxes obligées car qui dit atelier ou bureau ou usine etc implique des dépenses supplémentaires pour les communes en voirie, entretien des rues pour le passage des camions, travaux à engager par la commune pour faciliter l'aménagement des infrastructures desdits professionnels et faciliter la circulation des hommes et des marchandises.
           Le dernier impot direct:  sur le revenu se divise maintenant en deux catégories
           la première catégorie qui est un impôt direct sur le revenu des familles n'est pas normal et peut être qualifié de peccamineux dans la mesure où les premiers impôts sont calculés de telle façon que chacun participe à l' entretien de la France; cela veut dire que cet impôt sur le revenu fait double emploi avec le premier et sert à autre chose; qu'est-ce que cet autre chose:
           du temps de nos rois, cet impôt était levé uniquement en temps de guerre afin de doter exceptionnellement l'armée de moyens adéquats pour gagner un conflit; la paix revenue, l'impôt en question disparaissait.

             La seconde catégorie de l'impôt sur le revenu est appelé CDS et RDS, le premier pour participer à la couverture sociale des habitants sur le territoire, le second pour rembourser la dette sociale; ce serait un impôt juste si ceux qui le payent étaient tous couverts socialement, or ce n'est pas le cas, certains ne sont pas affiliés à l'Urssaf et payent cet impôt quand même.; donc de deux choses l'une ou on le supprime, ou tous ceux qui payent la CDS doivent être couverts socialement par celle-ci.
              Du temps de nos rois, cet impôt concernait la "dîme" puisque toute l'action sociale était menée par l'Église Catholique. éthymologiquement cela représentait donc 10% du superflu évalué des familles.

              La Justice voudrait aussi que ceux qui ne peuvent participer à l'impôt en "espèces sonnantes" le fassent d'une autre façon, c'était d'ailleurs le sens des TUC (travaux d'utilité collectives: bon impôt) qu'avait institué en son temps Michel Rocard dans le Gouvernement Mitterrand; cela étant d'autant plus nécessaire de la part de ceux qui sont à la charge de la collectivité, juste retour envers tous ceux qui participent à leur entretien. Du temps de nos rois, cet impôt s'appelait "la Corvée", ainsi tous participaient à l'entretien du Pays: financièrement ou s'ils ne pouvaient le faire de cette façon, c'était avec leur bras ou leu intelligence seule en compensation de l'absence de participation financière.

les Impôts Indirects sont : - toutes les taxes sur les produits vendus
                                             -la tva qui est un impôt sur les transactions qui augmente   le long de la chaine jusqu'au consommateur qui se retrouve à payer un impot sur le produit et les services.
   -Normalement, un état ne devrait avoir besoin que des impôts directs, ceci ne serait possible malheureusement que dans le contexte d'un pays fermé totalement à l'extérieur, où aucune concurrence étrangère ne pourrait se faire avec les produits intérieurs et où les prix à la consommation seraient totalement imposés.
   - C'est l'idéal qu'ont voulu atteindre les pays communistes, désir certes vertueux mais totalement inapplicable même si cela se généralisait dans le Monde entier, ceci en raison même du caractère humain qui est tout sauf un caractère angélique.
On a vu la faillite d'un tel système.
   - Les impôts indirects peuvent cependant faire partie de la meilleure catégorie fiscale, bien plus vertueuse que l'impôt sur le revenu qui de toutes les façons ne rapporte pas plus que le montant des salaires des contrôleurs des contributions qui s'occupent chaque année d'en assurer le recouvrement; peut-être seraient ils mieux employés dans un autre service plutôt qu'à se payer eux-mêmes sans le savoir, de façon totalement parasitaire.

      La seule façon de rendre parfaitement vertueuse une taxe indirecte et de l'appliquer en justice est de taxer uniquement les produits qui sont du domaine du superflu.
      Sont en France du domaine du nécessaire tous les produits dit de première catégorie (ex: produits français "top budget" des supermarchés)qui sont nécessaires pour s''alimenter normalement afin de rester en bonne santé alimentaire,   
 
tous les matériaux qui sont nécessaires pour s'habiller et s'abriter des mauvaises conditions climatiques (logement: la gamme retenue pour la construction des HLM peut servir de référence) et se chauffer (sources énergétiques)-
  les produits manufacturés qui permettent la fabrication en notre temps de véhicules dans le bas de gamme sans options au prorata du nombre de membres d'une famille et les carburants de provenance énergétique française.
       
En notre temps ou l'informatique est devenue habituelle, il est facile de dresser une liste des produits nécessaires à la vie (au prorata des saisons en ce qui concerne l'alimentation); ces produits nécessaires à la vie se doivent d'être automatiquement produits sur le territoire national; tous les produits non produits sur le territoire national, sont du domaine du superflu.

Or, la République  taxe régulièrement tous les produits même ceux qui sont absolument nécessaires à la Vie. Tout le monde a besoin de se nourrir, de s'habiller, de se chauffer, il est donc parfaitement anormal qu'un État quel qu'il soit prélève un impôt sur le MINIMUM VITAL du peuple.
En conséquence, OUI aux taxes indirectes sur le superflu qui seront affectées au social et aux dépenses supplémentaires réellement nécessaires de l'Etat; en ce sens, ces taxes indirectes sont vertueuses, car nul n'est obligé d'acheter du superflu.
                             NON aux taxes sur les produits nécessaires à l'existence produits et fabriqués en France.
                             Quant aux sources d'énergie, si elles sont françaises, NON  à leur taxation.

Ces propositions seront à défendre à l'Assemblée Nationale par tous ceux qui ont le souci de la Justice Fiscale
Chantal de THOURY

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Published by Chantal de Thoury - dans Fiscalité
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