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9 décembre 2013 1 09 /12 /décembre /2013 13:46
  • le 9 décembre 1905 : séparation de l’Eglise et de l’Etat.              source Salon Beige 1905 bis

Après 9 mois de débat houleux, la loi sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat est votée par le Sénat à 179 voix contre 103, sous l'impulsion d'Aristide Briand, député socialiste adepte de la laïcité. Le président de la République, Emile Loubet, proclame la nouvelle loi et le Journal Officiel la publiera dès le lendemain. Les biens d'Eglise seront confisqués, répertoriés et distribués à des associations cultuelles.

InventairesCette loi constitue une véritable révolution en mettant fin à un siècle de concordat napoléonien. Le pape Pie X la condamne formellement. Le gouvernement Clémenceau aura ainsi à gérer la crise des inventaires des biens mobiliers de l'Église, ce qui donnera lieu à des manifestations de violence.

Rappel de la doctrine catholique qui comprend deux points : les principes et l’application des principes.

A. Les Principes

1. L’Église et l’État sont tous les deux des pouvoirs distincts, indépendants, chacun dans son domaine.

« Dieu, dit LÉON XIII dans son Encyclique Immortale Dei, a divisé le gouvernement du genre humain entre deux puissances, la puissance ecclésiastique et la puissance civile : celle-là préposée aux choses divines, celle-ci aux choses humaines. Chacune d’elles en son genre est souveraine, chacune est renfermée dans des limites parfaitement déterminées, et tracées en conformité de sa nature et de son but spécial ».

Il n’est donc pas vrai de prétendre, avec le césarisme et le libéralisme absolu, que l’État est le pouvoir souverain d’où découlent tous les droits, ceux de l’Église aussi bien que ceux des autres sociétés. Sans doute, l’Église est dans l’État, mais elle y est, comme société parfaite, et non comme une partie qui doit être subordonnée au tout. Chaque puissance est souveraine dans sa sphère, et cette sphère est tracée par la nature et la fin des deux sociétés. A l’Église donc les affaires spirituelles, c’est-à-dire tout ce qui se rapporte au salut des âmes : prédication de l’Évangile, administration des sacrements, célébration du culte divin, jugement sur la moralité des actes humains, etc. A l’État, les affaires temporelles, c’est-à-dire tout ce qui concerne les intérêts matériels de ses sujets et ce qui est requis pour le bien et la protection de la société, comme le pouvoir de déterminer les droits politiques des citoyens, les effets civils des contrats, d’établir des impôts, de lever des armées, de promouvoir les sciences et les arts, de punir les transgresseurs des lois civiles, etc.

Les deux puissances étant souveraines, chacune dans leur sphère, il s’ensuit que l’une est subordonnée à l’autre pour tout ce qui n’est pas de son ressort. Donc l’Église est dépendante et subordonnée à l’État dans les questions temporelles : elle est indépendante et souveraine dans les questions spirituelles, et c’est du reste la condition de son existence. Car si l’Église était assujettie au pouvoir civil sur le terrain religieux, elle serait fractionnée en autant de parties qu’il y aurait d’États ; elle ne serait plus ni une, ni universelle, ni indéfectible : en un mot elle ne serait plus l’Église catholique.


2. Bien qu’ils soient deux pouvoirs distincts et indépendants, l’Église et l’État ne doivent pas vivre séparés mais s’unir dans un mutuel accord.

Et de cette union, Léon XIII donne les raisons dans son Encyclique Immortale Dei :

« Leur autorité, dit-il en parlant des deux pouvoirs, s’exerçant sur les mêmes sujets, il peut arriver qu’une seule et même chose, quoique à des titres différents, ressortisse à la juridiction de l’une et l’autre puissance… Il est donc nécessaire qu’il y ait entre les deux puissances un système de rapports bien ordonné, non sans analogie avec celui qui dans l’homme constitue l’union de l’âme et du corps. »

Ainsi, d’après la doctrine catholique, si l’Église et l’État ont des domaines distincts, ils ont aussi des frontières communes. Et comment en serait-il autrement, alors que les deux sociétés détiennent leurs pouvoirs de Dieu et s’adressent aux mêmes sujets ? Il est vrai que leurs fins sont différentes, mais celles-ci ne doivent jamais s’opposer entre elles, plus que cela, la fin temporelle, que poursuit l’État, manquerait son but si, en définitive, il n’était pas tenu compte de la fin éternelle et de la destinée future. Il peut donc arriver que les mêmes objets (ex. les écoles, le mariage, à la fois contrat civil et religieux), « quoique à des titres différents, ressortissent à la juridiction de l’une et de l’autre puissance », comme dit Léon XIII. Il peut arriver encore que certaines choses, temporelles de leur nature, rentrent dans l’ordre spirituel par leur destination et tombent de ce fait sous la juridiction de l’Église. Tel est le cas des lieux et des objets sacrés : églises, mobilier, servant au culte, biens destinés à l’entretien des ministres, etc. Sur ces différents points qui forment ce qu’on appelle les questions mixtes, on ne saurait contester la juridiction de l’Église. Il est. même permis d’aller plus loin et de dire que, à un certain point de vue, l’Église a un pouvoir indirect sur toutes les choses temporelles, non pas en tant qu’elles sont temporelles, mais parce qu’elles doivent toujours être des moyens d’atteindre la fin surnaturelle. C’est en vertu de ce pouvoir que les Papes du moyen âge se sont parfois élevés contre les princes qui abusaient de leur puissance, qu’ils sont allés jusqu’à les déposer comme indignes de la souveraineté et ont délié leurs peuples du serment de fidélité.

Il suit de là que, en principe, s’il surgit des conflits, l’État doit céder, puisque son pouvoir est inférieur à celui de l’Église par sa nature et sa fin. En pratique, il convient qu’il y ait union entre les pouvoirs ; il faut que l’Église et l’État, loin de s’ignorer réciproquement, se parlent, fassent des conventions ou concordats et que ces derniers soient loyalement observés par tous les deux.

B. Application des principes dans le cas d’un État catholique

Dans l’hypothèse d’un État catholique, c’est-à-dire, là où les principes peuvent recevoir leur application, quels seront donc les devoirs réciproques de l’Église et de l’État ?

L’on peut dire, d’une manière générale, que la concorde qui doit régner entre eux requiert :

- 1) du côté négatif : que chaque puissance veille à ne pas violer les droits de l’autre et à ne pas entraver son action.

- 2) du côté positif, que chacune mette au service de l’autre l’influence dont elle dispose pour le bien des deux sociétés.


1. DEVOIRS DE L’ÉGLISE.

L’Église doit prêter à l’État l’appui de son autorité et de ses œuvres. Qui ne voit du reste combien par sa doctrine elle peut travailler au bonheur des peuples puisque, d’une part, elle « fait remonter jusqu’à Dieu même l’origine du pouvoir, qu’elle impose avec une très grande autorité aux princes l’obligation de ne point oublier leurs devoirs, de ne point commander avec injustice ou dureté », et d’autre part, qu’elle « commande aux citoyens à l’égard de la puissance légitime, la soumission comme aux représentants de Dieu, et les unit aux chefs de l’État par les liens, non seulement de l’obéissance, mais du respect et de l’amour, leur interdisant la révolte et toutes les entreprises qui peuvent troubler l’ordre et la tranquillité de l’État » ? (Enc. Libertas). Ainsi, de l’influence de l’Église, l’État retirera un double profit. L’autorité des chefs, considérée, non pas uniquement comme l’expression de la volonté du peuple, mais comme venant de Dieu, revêtira un caractère sacré et se conformera mieux aux règles de la justice. Le peuple, à son tour, acceptera l’obéissance comme une soumission à la volonté de Dieu, qui, loin de l’humilier, ne peut que l’ennoblir.


2. DEVOIRS DE L’ÉTAT.

- Le premier devoir de l’État vis­-à-vis de la religion en général, c’est de rendre lui-même un culte social à Dieu. La raison seule démontre à l’évidence la nécessité de ce culte. Dieu n’est-il pas le maître des sociétés comme des individus ?

Or, dit Léon XIII (Enc. Immortale Dei),« si la nature et la raison imposent à chacun de nous le devoir d’honorer Dieu d’un culte religieux, parce que nous sommes sous sa puissance, et parce que, sortis de lui, nous devons retourner à lui, la même loi oblige la communauté politique ».

Le chef de l’État doit donc rendre hommage à Dieu au nom du peuple qu’il représente, en s’associant aux actes de religion qui s’accomplissent au sein de l’Église catholique. Nous disons « de l’Église catholique » car, bien que le culte de Dieu s’impose, antérieurement à toute religion révélée, il va de soi que, si Dieu a dit comment il voulait être adoré et servi, il y a obligation, non seulement pour les individus, mais pour le corps social, de se soumettre à ses ordres.

- Le second devoir de l’État est de reconnaître tous les droits de l’Église, tels qu’ils découlent de sa constitution divine et que nous les avons décrits dans l’article précédent. L’État doit donc disposer la législation civile de manière à seconder et à développer la religion catholique. Il ne lui appartient pas de connaître lui-même des doctrines.

« Il laissera, l’Église juger les novateurs et, s’ils s’obstinent dans leur révolte, les punir selon les lois canoniques, et les exclure de son sein. Mais il pourra prêter à l’autorité religieuse le pouvoir coercitif dont il dispose, pour arrêter une contagion dont les progrès seraient nuisibles à la société civile elle-­même. »

Pour ceux qui veulent approfondir, c’est ici.

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