Les principales modifications soumises au vote en juillet 2008

50 ans après le démarrage de la Vè

Cette fois-ci, la révision prévue est d'une plus grande ampleur puisque ce sont près de 33 articles sur 89 qui ont été réécris. Parmi les principales innovations, on peut citer :
1. Renforcement des pouvoirs du parlement : l'ordre du jour du parlement sera défini pour moitié par le gouvernement et pour moitié par les députés. Chaque assemblée consacrera une semaine de séance par mois aux activités de contrôle et d'évaluation de la politique du gouvernement. En matière de Défense, domaine réservé au président de la République, le parlement devra voter la prolongation d'une intervention militaire quatre mois après le début de cette intervention. Jusqu'à présent, les députés et sénateurs n'étaient pas forcément consultés.
2. Contrôle des nominations : le pouvoir de nominations du président de la République, pour les entreprises publiques et autres organismes en tout genre, est plus encadré. Les commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat auront un droit d'opposition à la majorité des 3/5e.
3. Intervention du chef de l'Etat devant les assemblées : Jusqu'à présent, la stricte séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif empêchait au président de la République de s'exprimer devant les députés et les sénateurs. Le nouveau texte l'autorise désormais à le faire, mais uniquement lorsque députés et sénateurs seront réunis en congrès, ce qui pourrait arriver une fois par an. Sa déclaration pourra être suivie, en dehors de sa présence, d'un débat sans vote.
4. Recours au référendum : Malgré les risques du recours aux référendums (le Non à la Constitution européenne en 2005 en est le parfait exemple), ce dispositif est renforcé dans deux domaines. L'entrée de nouveaux Etats dans l'Union Européenne devra être soumise à référendum pour les Etats dont la population représente plus de 5% de celle l'Union Européenne. La Turquie est directement visée. Par ailleurs, le référendum d'initiative populaire entre dans la Constitution : une proposition de loi pourra être soumise au référendum à la demande d'un 1/5e des parlementaires, représentant au moins 1/10e des électeurs.
5. Equilibre budgétaire : A la demande du Nouveau Centre, l'équilibre budgétaire devient une obligation constitutionnelle. Les orientations pluriannuelles des finances publiques doivent viser un objectif d'équilibre. Cette disposition sera difficile à appliquer : rien qu’en 2007, le budget de l'Etat était déficitaire de 40 milliards d'euros.
6. Nouvelles inscriptions dans la Constitution : la parité professionnelle figure désormais dans la Constitution. Le nouvel article stipule que "la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales". La Constitution reconnait également que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la Nation.

Commentaire de Yves-Marie Adeline :
La Ve République a été condamnée à mort à une voix près: le dernier carré des gaullistes aura-t-il fait un baroud d’honneur?

Il ne reste donc plus qu’à attendre la VIe… De toutes façons, le rêve de De Gaulle n’était pas réaliste en république. Et comme à l’ombre des grands chênes ne poussent que des petits glands, il fallait bien s’attendre à la débâcle à laquelle nous assistons aujourd’hui.