La Taxe Sociale: quel fonctionnement  par Chantal de THOURY

Dans un des bulletins de l’ALLIANCE ROYALE, nous avons accueilli avec faveur l’essai de transfert des charges sociales du Président de la République sur une taxe à la valeur ajoutée sur les entreprises. A la lecture d’une proposition de Bruno de Kermel du comité Pauvreté et politique, nous pensons que sa proposition d’une TVA SOCIALE serait un bon transfert car cela libérerait complètement les entreprises du poids social de leurs salariés qui serait transféré sur l’ensemble des consommateurs du territoire quelqu’ils soient ainsi d’ailleurs que sur les plus de 70 millions de touristes qui visitent la France chaque année.

ce système dépénalisant les entreprises à fort effectif salarié arrêterait de façon conséquente les délocalisations sur les pays où la main d’œuvre est bon marché pratiquement toujours par manque de couverture sociale dont l’exemple le + visible actuellement est la Chine où un salarié chinois n’est absolument pas couvert socialement ainsi que le précise le professeur d’économie chinoise à Paris 1 : Monsieur SCHULDERS.

Par rapport aux entreprises fortement mécanisées, il est certain que cela serait relativement pénalisant dans la mesure où le produit vendu rétablirait une sorte de parité vis à vis du nombre de travailleurs qui a été "supprimé" par la machine, en cela, on doit reconnaître que certaines demandes "syndicales" ne sont pas dénuées de fondement mais étant donné que l’économie générale serait gagnante ce serait un inconvénient tout relatif ou l’ensemble de la France en tirant bénéfice il y aurait retombée financière pour tous.

La TVA Sociale est une opération positive pour les entreprises qui pourront ainsi baisser leurs prix devenant compétitifs par rapport aux produits étrangers qui eux aussi taxés socialement chez nous verront en revanche leur prix augmenter, n’ayant plus le coût social dans leur prix de revient hors taxes, les entreprises pourront de nouveau embaucher, cela sera particulièrement bénéfique pour toutes les petites et moyennes entreprises qui peuvent difficilement survivre sans main d’œuvre et en ayant des carnets de commandes pleins ne peuvent assurer les services par manque de main d’œuvre due surtout à une trésorerie fragile qui les retient d’embaucher.

la proposition de Bruno de KERMEL s’arrête là.

Pour ma part, j’y ajoute la proposition que je défends depuis des années et qui m’est continuellement inspirée par la supplique de St Vincent de Paul au roi Louis XIV : "Sire, et les pauvres ?"..."

Il est certain que par le biais de la TVA Sociale, les produits des entreprises mécanisées vont augmenter ainsi que tous les produits étrangers, les produits des entreprises à forte main d’œuvre ne bougeant pas quant à eux. Etant donné que les plus démunis de nos compatriotes vont vers les produits de première nécessité, il est certain qu’actuellement ils achètent malheureusement plutôt des produits étrangers. Si ceux-ci augmentent le coût de la vie peut devenir catastrophique pour eux, une augmentation conséquente des aides ne sera pas forcément une bonne solution car déjà actuellement elles sont un encouragement à ne pas travailler ; en revanche il y a cette solution que je préconise depuis des années qui serait la plus juste qui soit : Une TVA ZERO sur les produits de première nécessité qui sera à déterminer avec des médecins nutritionnistes et les partenaires en énergie (carburant automobile, véhicules de bas de gamme dans les séries, chauffage) pour les produits alimentaires, d’entretien et d’habillement et de déplacement, cela devrait être facile et applicable sur l’ensemble de la population quelque soit son niveau de vie ainsi que le sont les allocations familiales, : UN MINIMUM VITAL NE SE DISCUTE PAS. Pour les dépenses de chauffage et de logement on pourrait opérer par la création d’un bon négociable.

Bref Une TVA Sociale contre laquelle la législation européenne ne peut s’élever (le Danemark l’applique déjà), et des mesures de TVA Fiscale et sociale ZERO sur les produits de première nécessité FABRIQUES en FRANCE pourrait améliorer considérablement le sort de tous et l’équilibre économique de la FRANCE et sa résistance face aux arrivées en force de la Chine et de l’Inde sur le marché mondial.

En conclusion, et après réflexion sur les différents comportements des politiques actuels, cette proposition de TVA Sociale que j’estime de bons sens pourrait parfaitement être mise en place par le gouvernement actuel MALHEUREUSEMENT, à l’observation des divers comportements des partis politiques qui agissent de façon totalement partisane à l’encontre du BIEN COMMUN et rejettent systématiquement tout projet avancé par un député d’une formation politique qu’ils « combattent » même si ce projet est de bon sens, nous devons admettre qu’un tel projet ne pourrait se réaliser que dans le cadre d’une DEMOCRATIE EQUITABLE où l’ensemble des CORPS CONSTITUES de France serait harmonieusement représenté et où cette collectivité pourrait raisonner plus sereinement en vue du BIEN COMMUN et non de guerres partisanes, le ROI quant à lui, totalement indépendant des groupes de pression, de par sa fonction et étant présent par son bras de justice sera là pour éviter que des pressions financières puissent éventuellement s’exercer contre ce BIEN COMMUN.